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CAISSE DE RETRAITE ET DE SANTE AU TRAVAIL (CARSAT) du SUD-EST doit rétablir le versement de la pension de réversion avec rétroactivité au 1er mars 2009 en tenant compte des droits de Madame Z... dans le calcul

imposable audit impôt est tenue de souscrire et de faire parvenir à l'administration une déclaration détaillée de ses revenus et bénéfices, de ses charges de famille et des autres éléments nécessaires au calcul

attestations produites par les requérants ne sont pas de nature à établir l'inexactitude des faits ainsi énoncés par le procès-verbal ; Considérant, enfin, que les requérants n'établissent pas que le calcul

les documents produits ou reçus dans le cadre de cette mission, tels que les fiches signalétiques des prêts sur le fondement desquelles elle contrôle l’éligibilité au dispositif du crédit d’impôt et calcule

Aux termes de l’article L. 842-3 du même code : « La prime d’activité est égale à la différence entre : / 1° Un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre

Selon les écritures déposées devant la cour d'appel de Rennes, le montant des demandes rejetées s'élevait à un total de 164 201, 59 ¿.

Code rural et D. 253-44 du Code de la sécurité sociale, alors, d'autre part, que la contrainte concernant les majorations de retard doit, à peine de nullité, mentionner les sommes sur lesquelles est calculé

attestations versées aux débats, de telle sorte qu'en motivant sa décision comme elle l'a fait, elle a omis de répondre aux conclusions de la société Bouissou ; alors, d'autre part, que la somme excède le montant

génie étant incontrôlable quant aux quantités mises en oeuvre, et aucune constestation sur les prix n'ayant été élevée par le maître d'oeuvre lors des situations intermédiaires, il convenait, pour calculer

Multibois, dépassant très largement par son importance et son effet dans le temps l'application de la clause pénale ; Mais attendu, d'une part, que l'arrêt retient que les taux stipulés en vue de calculer

Mme A demande au tribunal de prononcer la décharge des impositions et pénalités de retard restant à sa charge, soit la somme de 15 624 euros, ou d'en réduire le montant et d'en échelonner le règlement.

C un paiement indu d'APL d'un montant de 4 932,59 euros pour la période du 1er mars 2019 à mars 2021.

Il soutient que : - le montant total dû est " très élevé pour un garage " ; - aucune somme ne peut lui être réclamée au titre de la redevance d'archéologie préventive, dès lors que le garage ne se

d'un défaut de motivation ; - elle méconnaît le principe du contradictoire et les droits de la défense ; - elle est entachée d'erreurs de fait, dès lors que le nombre de salariés utilisé pour calculer

implicitement rejeté son recours administratif formé le 28 novembre 2023 et dirigé contre la décision du 22 novembre 2023 mettant à sa charge le remboursement d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant

affectés de façon significative ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que les opérations litigieuses, autres que les remises de chèques en vue de leur encaissement, n'impliquaient pas que, même pour le calcul

Par ordonnance du 4 octobre 2019, le juge commissaire du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE a notamment : -admis la créance du CNBF au passif de maître [S] pour un montant de 4 038 euros