Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794ce49ba5988459c47677
21 juin 2000
21 juin 2000
Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 12 septembre 1997), statuant, après expertise, sur la demande des consorts Y... en suppression d'une canalisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202499_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Cet immeuble est séparé de l'immeuble mitoyen en sous-sol par un canal dénommé canal de la Foux.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107834_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
à déplacer la canalisation litigieuse.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163d87f99a586c22d6d44ab
16 juin 2010
16 juin 2010
[M], au nom de canal diffusion, a fait part à M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007901781
12 juin 1995
12 juin 1995
n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de la SOCIETE "REUSSIR FM LA RUCHE CANAL 31" est rejetée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90496
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : F 25-16.274 Demandeur : le syndicat mixte du canal du sud Luberon devenue l'union du canal sud Luberon Défendeur : Mme [O
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301235
16 octobre 2012
16 octobre 2012
; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que l'évacuation des eaux usées de la propriété des époux Y... par une canalisation passant dans le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101226_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Après avoir découvert l'existence d'une canalisation d'assainissement collectif sous l'emprise du chemin desservant les parcelles cadastrées nos YH 181 et 183, M.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0a89f19e8c50f8d2a0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
+, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport, Canal+ Family, Canal+ Séries et Canal+ Décalé.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
Ces sédiments se déposent car la vitesse de l'eau dans le canal est plus faible que dans l'Oise (parce que le trajet de l'eau circulant dans le canal est plus long et que la profondeur du canal est plus
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445596
18 mars 2015
18 mars 2015
, à titre principal, contre l'association syndicale autorisée du Vieux Moulin, devenue par la suite l'association syndicale autorisée du Canal du Moulin, en sa qualité de propriétaire du canal, et, à titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002300_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
privée ; - l'état de cette canalisation a entraîné un préjudice financier de 1 410,32 euros tenant aux frais de curage et d'entretien de la canalisation ; des frais de procédure à actualiser de 21
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
canalisations privatives des propriétés de la SCI du 10 passage Lisa et de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sa section, et que ce canal est, sur une partie de la propriété de M.
Source officielleciv1
60794d169ba5988459c47ffe
12 mai 2004
12 mai 2004
+ services, et aujourd'hui Studio Canal image, a conventionnellement obtenu de la société GSO les droits d'exploitation télévisuelle du film en France par câble et voie hertzienne, avant de les céder
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200009_20250226
26 février 2025
26 février 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de l'ASA des Canaux de Puy-Saint-André est rejetée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009077_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Cabal, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Dragon, représentant la société Galico. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007659079
27 octobre 1978
27 octobre 1978
dénommé canal de Grignan, qui est exploité par ce syndicat et qui alimente par le répartiteur de Repentance le canal de Miramas, également dénommé canal de Paty, propriété de la ville de Miramas qui l'exploite
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404303_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
occuper en vue d'y exécuter les opérations nécessaires à l'étude du projet de canal Seine-Nord Europe, notamment sur le territoirede la commune de Catigny.
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1f0
3 avril 1991
3 avril 1991
importants de chèques entre les comptes ouverts par D... dans les différentes banques : banque Pouyanne, Crédit Agricole BBSO, Banque d'Aquitaine, mouvements destinés à compenser les opérations de cavalerie
Source officiellePage 69 sur 1316