du chèque ; que la cour d'appel a reconnu à la fois la faute de Mlle Y... et celle de la banque, la condamnant au paiement de la moitié du montant du chèque ; que la banque avait appelé en garantie Mme

Le premier juge, relevant que les deux premiers chèques remis par l'acquéreur portant les N° 7603372, 7603373 avaient été suivis d'un troisième chèque N° 7603374 tiré sur le même carnet de chèque, du même

C..., des chèques émis au nom de son employeur, pour une somme totale de 574 059, 58 euros, dont la provision a été portée au crédit de ses propres comptes bancaires ; que de janvier à juillet 2008, M.

Par arrêt du 25 avril 2017, la cour d'appel de Rennes a': - confirmé le jugement rendu le 26 novembre 2014 par le tribunal de commerce de Rennes sauf en ce qu'il a annulé les deux paiements par chèques

d'assurance versée par l'assureur April couvre des frais médicaux et ne constitue pas un revenu imposable ; - les sommes provenant de la société Auto01 proviennent de la vente de deux véhicules ; - le chèque

Ce contrat porte la signature des deux parties, précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé », étant observé que cette dernière mention est écrite pour chaque partie d'une écriture différente.

la remise d'un chèque de banque à Mme E... le 8 janvier 2009, et surtout assumer toutes les charges du cabinet pendant la même durée avec toutes les difficultés liées à la disponibilité de l'avocat ;

Qu'il ressort du relevé bancaire de mai 2008 de M. ou M [E] [K] tenu par le [45], que ces derniers ont fait émettre deux chèques de banque au profit de la CARPA le 20 mai 2008 : le premier de 46 240,88

prix de vente dans les caisses de la banque ou par chèque à son ordre.

réceptionner son courrier (après vérification de l'identité du signataire par le préposé de La Poste), l'autre, datée du 4 août 2005, concernant l'ensemble de ses comptes et placement auprès de la Banque

2avril 2009, le temps qu'elle dispose du carnet de chèques de la nouvelle banque sollicitée par elle du fait des difficultés sur le compte professionnel.

de déterminer qu'il était le dirigeant de fait de la SAS, et que le contrat de prestations de services se heurtait à la forme juridique de la SAS dans laquelle, contrairement à une société anonyme, chaque

Elle soutient que la condamnation de la locataire au seul paiement de la somme de 40.000 €, dont aucun détail ne figue dans l'ordonnance, semble avoir été motivé par la remise à l'audience d'un chèque

Il est justifié qu'à cette fin, la BNP Paribas a émis le 12 décembre 2017 un chèque de banque d'un montant de 62 500 euros à l'ordre de M.

de la réalisation d'un certain nombre de conditions suspensives sous peine de caducité de la cession ( article 6.11), - le prix de cession était fixé à la somme de 180 000 euros et serait réglé par chèque

En réponse à l'intimée, ils relèvent qu'elle produit un chèque de 724 000 francs du Crédit Lyonnais dont le tiré est la Lebanese Arab Bank et un chèque de banque de 110 000 francs tiré sur la banque de

L'employeur reproche ainsi à la salariée : - le non dépôt en banque de sommes d'argent, que ce soit en espèces ou en chèque (éléments qui ont été retrouvés dans son bureau, notamment 117 chèques) jusqu'à

L'appelante reproche à son employeur de lui avoir confié des missions excédant le cadre de sa formation, d'avoir dû effectuer des achats et déposer des chèques ou des espèces à la banque, d'avoir réalisé

La production d'un talon de chèque (à savoir le talon du chèque n°1086752) ne suffit pas à établir que le chèque a été émis et encaissé.

l'usufruit ou après son extinction', il est constant que [G] [I] s'est acquittée du montant des droits de succession de son époux ce que confirme la lettre du notaire du 20 septembre 1996, la copie du chèque