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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301131_20250709
9 juillet 2025
Par un nouvel avis du 27 septembre 2022, la CCI de Champagne-Ardenne a notamment retenu que la réparation des préjudices subis par Mme D incombait au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne et que son
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10170
4 mai 2017
_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Champagne
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201241_20220929
29 septembre 2022
C, le Docteur G exerçait au sein du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, dans le cadre de sa mission de service public.
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89467
24 septembre 2007
le 24 Mai 2007 La Société PRIVE 98 Avenue du Général Patton BP 536 51010 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX COMPARANT, concluant par Me BILLY, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE La Société
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c3
25 mars 2008
c / BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE X... A... SCP DARGENT MORANGE Z...
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02126_20230718
18 juillet 2023
La SARL Clinique de Champagne a fait l'objet, du 15 mai au 17 juin 2017, d'un contrôle sur site de sa tarification à l'activité (T2A).
Pôle 6 - Chambre 5
5fda7b743ee31006900e84f9
27 juin 2019
la SARL VIEUX CHAMPAGNE PAYSAGES se trouve actuellement.
Chambre sociale-2ème sect
NANCYc/S.A
66ac76a3a9cfa399a90d1f25
31 juillet 2024
MAISONS D'EN FRANCE CHAMPAGNE & LORRAINE SUD ONS D'EN FRANCE SUD CHAMPAGNE), représenté par Me [R], avocat au barreau de NANCY Nous, [G] [L], Conseiller, assisté de [Y] [V], Greffier; Vu le jugement
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2533299_20251117
17 novembre 2025
Enfin, son article R. 221-3 dispose que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne comprend dans son ressort le département de la Haute-Marne. 2.
61372265cd580146773fc97e
22 novembre 1994
(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la Banque populaire de Champagne, dont le siège est BP 705 à Troyes (
Pôle 4 - Chambre 8
6163cdb4a4f434918a1e524b
21 octobre 2010
Joseph WEISZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C1035 et de Maître Jean Michel BARGIARELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2070 INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d014
19 décembre 2008
Le champagne a été restitué au représentant légal de la société d'assurances GROUPAMA au cours de l'opération judiciaire.
Taxes
65a0f69f383a880008fd087d
11 janvier 2024
Société Juridique & Fiscale de Champagne (dénommée la SJFC) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Simon COUVREUR, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Défendeur Régulièrement convoqués
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000031281283
5 octobre 2015
Vu la procédure suivante : L'association de la santé au travail de la Haute-Marne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, sur le fondement de l'article L. 521-1
DTA_2302386_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03076_20231221
21 décembre 2023
Sur le moyen retenu par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne : 2.
DTA_2300704_20241106
6 novembre 2024
Elle soutient que : - l'existence d'une convention de partenariat entre l'université de Reims Champagne-Ardenne et le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne permet de douter de l'impartialité
DTA_2300705_20241106
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110012
5 janvier 2022
-11.269 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Champagne
6253cbcabd3db21cbdd8e483
5 juillet 2011
CLINIQUE DE CHAMPAGNE A... Y...
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