administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 octobre 1997 déclarant l'Etat responsable des dommages qu'elle a subis à la suite d'un accident de la circulation

infractions la juridiction du second degré, après avoir exposé les circonstances matérielles de l'accident et s'être référée aux constatations des gendarmes, énonce que " pour se trouver dans son axe de circulation

Climent et contre la Cie S A D A ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 8 décembre 1986), que, de nuit, sur une autoroute à deux voies, une collision se produisit

. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 24 septembre 1986), que, de nuit, sur une route, une collision se produisit entre l'automobile

texte la faute volontaire, d'une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, de nuit

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches réunies, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 27 octobre 1987), que, de nuit

Z... ayant été tué dans un accident de la circulation à la suite d'une collision avec le véhicule de M.

X..., expert ; qu'il disposait d'un véhicule de service pour exercer ses fonctions ; que dans la nuit du 14 septembre 1994, au retour d'une réunion, il a été victime d'un accident de la circulation au

immédiate de deux panneaux d'affichage publicitaire sur le fondement des articles 6 et 11 du décret n° 76-148 du 11 février 1976 relatif à la publicité et aux enseignes visibles des voies ouvertes à la circulation

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 2 novembre 1999), qu'une collision de sens inverse est survenue, de nuit

juge des référés du tribunal de grande instance de Fort-de-France a ordonné une expertise médicale pour déterminer l'étendue du préjudice corporel subi par Guynel X... à la suite d'un accident de la circulation

à des véhicules ayant été légalement homologués, d'interdire de leur appliquer des normes n'existant pas lors de leur mise en circulation, d'interdire au gouvernement de faire cesser la production de

B... a, notamment, perdu quatre points en mars 2025 pour circulation en sens interdit, trois points en mai 2023 pour usage d’un téléphone, deux points en 2023 pour deux excès de vitesse, six points en

Claude F..., suivant une route à grande circulation, et de M. G..., venant d'une route secondaire ; que les occupants de la voiture de M. F... ont été blessés, Dominique F... et M.

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors que la prolongation de l'interdiction d'accès aux enceintes aux locaux de l'université porte atteinte à sa liberté de circulation, au bon

de calcul alors « que si l'accord collectif du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit prévoit que la prime de nuit doit être prise en compte dans l'assiette de calcul des heures supplémentaires au

spectateurs ; que l'ouverture de la route devait être faite par Jean-Marie Y..., conseiller municipal qui devait précéder la fanfare de plusieurs dizaines de mètres et qui était chargé de faire la circulation

municipal n° AR/25/969 du 16 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a interdit à tout mineur de moins de seize ans, non accompagné d’une personne majeure ayant autorité, de circuler