Codes de loi français

Article 2

formation mentionnés au X de l'article 1er de la loi du 5 septembre 2018 susvisée, jusqu'au 31 décembre 2019, et les commissions paritaires interprofessionnelles mentionnées à l'article L. 6323-17-6 du code du travail ; 16° Pour la liquidation, la concession

Article Annexe

prix Annexe D-Mentions relatives à l'affacturage Annexe E-Mentions devant figurer dans un marché de partenariat Annexe F-Mentions devant figurer dans un marché public faisant l'objet d'un écrit Annexe G-Mentions devant figurer dans un contrat de concession

LEGIARTI000049821176

Les contrats de concession 5. Acquisitions et gestion immobilières, terrains et constructions 5.1. Acquisitions amiables d'immeuble 5.2. Acquisitions d'immeubles par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique 5.3.

Article Annexe 1

Faire le choix du débat argumenté n'est ni concession démagogique faite aux élèves ni soumission à une mode ; c'est choisir une méthode fructueuse.

LEGIARTI000023587730

Dans le cas où le producteur concèderait globalement à un tiers, pour un temps déterminé, les droits d'exploitation télévisuelle du film et que ladite concession laisserait, en accord avec le producteur, la charge de la rémunération des auteurs audit

Article Annexe

Ce chapitre comporte deux options : A concession ou B cession.

Article Annexe I

Villiers Villiers-en-Bois A242-A243 Somme (80) Maison forestière Forest Montiers Forest Montiers B 22 en partie, B 318 Tarn (81) Maison forestière Perilhac Castelnau-Montmiral AZ58 en partie pour restitution de surface à la forêt domaniale

Article Annexe VII

D Compte rendu d'un événement dans l'entreprise, d'une visite de chantier, d'une réunion, d'une lecture, d'un spectacle Activités langagières : faire dialoguer les éléments du corpus (lexique de l'acquiescement, de l'opposition, de la concession

Article Annexe

Lorsque le marché industriel comporte lui même une part d'études, l'acheteur est invité à reproduire les clauses de propriété intellectuelle figurant au chapitre 5 Utilisation des résultats du CCAG-PI, en fonction de l'option A concession ou B cession

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

régime des plus et moins-values à long terme en application du premier alinéa, et restant à reporter à l'ouverture du premier exercice ouvert à compter du 1er janvier 1997, peuvent, après compensation avec les plus-values et les résultats nets de la concession

Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : I.

LEGIARTI000026884677

D'ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE l'ÉTAT ET LIQUIDATIONS DIVERSES 905 Idem OPÉRATIONS COMMERCIALES DES DOMAINES 907 Idem RÉGIE INDUSTRIELLE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES 909 609 800 Garde des sceaux, ministre de la justice RENOUVELLEMENT DES CONCESSIONS

Article 5

TITRE III : Concessions.-Autorisation d'outillage privé avec obligation de service public., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE IV : Dispositions financières., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct.