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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794cb69ba5988459c4684f
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Y... ont vécu en concubinage du 23 décembre 1982 au 23 décembre 1989 ; que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110101
26 janvier 2022
26 janvier 2022
[J] n'était pas son créancier au titre de l'indivision ; Alors 1°) que le concubin qui rembourse seul les échéances d'un prêt contracté pour le financement d'un immeuble indivis avec sa concubine ne
Source officielleJuge unique 5
DTA_2306895_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Elle soutient qu’elle est séparée de son concubin depuis le 1er novembre 2022 et qu’elle a des difficultés administratives avec lui ; enfin, elle est de bonne foi.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2307434_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Elle soutient que : - elle déclarait ses revenus nets après impôt au lieu de nets avant impôt ; - elle aurait dû se déclarer en concubinage ; - ses erreurs sont involontaires.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100891
12 septembre 2012
12 septembre 2012
., épouse X..., fait grief à l'arrêt de désigner l'UDAF 93 en qualité de tuteur, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge nomme, comme tuteur, le conjoint de la personne protégée ou à défaut, son concubin
Source officielleJCP
69bb15e7cdc6046d47229954
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le total des ressources de la concubine de M., [B] s’élève donc à 1596,30 euros.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100062
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... et Mme Y... ont vécu en concubinage entre 1998 et 2004, établissant leur domicile commun dans une maison appartenant à Mme Y... ; que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205047_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
, que la conséquence est qu'elle a déposé une demande d'asile avant son concubin, le 30 octobre 2020, le temps que sa demande soit qualifiée en procédure normale, probablement en raison de son état de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b48b510604f5bc1db2
5 avril 2023
5 avril 2023
Ainsi un concubin qui, pendant la vie commune, a remboursé les échéances d'un emprunt bancaire souscrit pour financer l'acquisition du bien indivis servant de résidence principale aux deux concubins,
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd8849e
3 avril 2006
3 avril 2006
Youcef son concubin.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b7
17 juin 2013
17 juin 2013
En témoigne la constatation de la présence de votre concubin dans nos locaux.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8151d1fb03057d9a4f8d
26 avril 2022
26 avril 2022
[U] [O] A l'audience, Monsieur [O] a précisé que 'le concubinage à compter de mars, c'est vrai mais ma concubine retournait à son appartement à Arras de temps en temps.
Source officielleChambre Sociale
644b63dac51457d0f882de98
25 avril 2023
25 avril 2023
Mme [M] considère que ces éléments ne suffisent pas à établir une situation de concubinage qui pour être retenue, suppose qu'existe une communauté notoire matérielle, morale et affective, qui n'est pas
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c08f
11 juin 2008
11 juin 2008
de concubinage Il trouve application dans les relations entre M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201513
3 octobre 2013
3 octobre 2013
décès de la victime directe en tenant compte de la part de consommation personnelle de celle-ci, et du salaire que continue à percevoir le conjoint, le partenaire d'un pacte civil de solidarité ou le concubin
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab6d7ef77d000880b35e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de l'apparence de mariage d'un couple marié donnée par des concubins.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162fdf63ebbdffcbea6aa71
6 juin 2012
6 juin 2012
, - qu'il convient de rappeler qu'ils ont rompu, et ne sont plus concubins, et que dès lors, on ne peut considérer que l'indivision entre concubins n'est plus en "cours de fonctionnement" mais intervient
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86090
27 juin 2002
27 juin 2002
Que plus précisément, même si officiellement Monsieur X... était domicilié chez ses parents, il résulte des nombreuses attestations produites par Madame Y... que le couple a vécu ensemble, en concubinage
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465898.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Pour l'application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215089_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Toutefois, le 23 août 2021, à l'occasion d'une demande d'aide au logement, ils se déclaraient en concubinage depuis le 1er janvier 2015.
Source officiellePage 69 sur 1648