LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Allianz IARD, dont le siège est [...], venant aux droits de la société AGF, contre

[F] [W] et la société Acm Iard de toutes demandes contraires aux présentes, - condamner in solidum M.

) à titre d'indemnisation conformément à son obligation issue du contrat d'assurance multirisque souscrit par la société KS Filters devenue la société Ital Performances à titre d'indemnisation de ses préjudices

De même la garantie de AXA France IARD n'est contestée par aucune des parties et n'est donc plus en litige.

[H] [V] a souscrit, par l'intermédiaire de Mme [E] [B], agent général d'assurance, un contrat d'assurance multirisques élevages spécialisés auprès de la société d'assurance mutuelle Aréas Dommages, avec

Exposé du litige: Monsieur et Madame [W] ont souscrit un contrat d'assurance multirisques habitation auprès de la Macif pour leur maison d'habitation située à [Adresse 3], laquelle a été détruite à

EXPOSÉ DU LITIGE La société Armatures de l'océan a souscrit un contrat d'assurance multirisque 'dommages aux biens entreprises" n° 1141600622 en date du 10 février 2016 pour son compte et celui de la

qualité audit siège Demanderesse représentée à l'audience par Maître Hélène LEMASSON, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 4], substituant Maître Cédric PARILLAUD,ЕТ AXA FRANCE IARD, (contrat

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré" ; qu'en l'espèce, les conditions générales du contrat d'Axa multirisque-immeuble

Sur la mise en oeuvre de la garantie souscrite auprès de la société AXA FRANCE IARD Aux termes des conditions générales et particulières du contrat d'assurance multirisques habitation souscrit par M

Elle expose que les demandeurs qui sont copropriétaires indivis d’un bien dans l’immeuble [Adresse 11] ont souscrit auprès d’elle un contrat d’assurance multirisque habitation, que trois sinistres se sont

L'arrêt constate ensuite que le contrat ne couvre pas la pratique d'un sport lorsque la responsabilité de l'assuré est garantie par un contrat d'assurance attaché à une licence délivrée par une fédération

[C] [W] aux dépens qui comprendront les frais d'expertise, - rejeté toutes les autres demandes plus amples ou contraires des parties ; Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3]

En l'espèce, le tableau des garanties du contrat d'assurance multirisque 'parure' souscrit par M.

Elle se contente sur ce point d'une affirmation sans exposer, et a fortiori sans établir, les conditions de ce transfert notamment quant à l'exercice des pouvoirs d'usage, de direction et de contrôle de

Elle a souscrit, à effet du 20 novembre 2019, auprès de la société Axeria IARD, un contrat d'assurance multirisque hôtel, garantissant notamment ses pertes d'exploitation.

2013 et se rapportant à l'appartement, - leurs avis d'imposition à la taxe d'habitation pour les années 2013 et 2014, - leurs avis d'imposition sur le revenu pour les années 2011, 2012 et 2013, - un contrat

[Z] [P], entrepreneur individuel à responsabilité limitée, a souscrit un contrat d'assurance 'multirisque commerce', devenu le 1er janvier 2013 'multirisque professionnelle' auprès de la Compagnie Monceau