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35 316 résultats pour « convention collective du commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df80212

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

a été engagée par la société Vivarte Services le 6 juillet 1993 par contrat à durée indéterminée en qualité d'Adjointe du directeur de la rémunération et des données sociales en application de la convention

Source officielle
CA

6e chambre

62c7cb49cb8dca058e3e805d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective du commerce de gros du 23 juin 1970.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df80216

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Dans le dernier état des relations contractuelles, elle exerçait la fonction de responsable de paie, statut cadre, en application de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df80214

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Dans le dernier état des relations contractuelles, elle exerçait la fonction d'assistante juridique, statut cadre, en application de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67272

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

SAV, statut agent de maitrise, par la société anonyme Temsys exerçant sous l'enseigne ALD Automotive, qui a pour activité les locations de longue durée, emploie plus de dix salariés et relève de la convention

Source officielle
CA

Chambre 4-4

680b1f934d571f8833669218

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée soumis à la convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles faisant suite à un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60343d6054d4e72ea21f4383

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

de licenciement Au regard de la moyenne des salaires calculés sur 12 derniers mois de rémunération, de l'ancienneté retenue et de l'application de l'article 37 des dispositions relatives à la Convention

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

67592dee4f06387a26ce7728

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Elle applique la convention collective des commerces de gros et de détail à prédominance alimentaire et emploie habituellement plus de dix salariés. Elle a engagé M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0605d6f7f678d493f2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle emploie plus de 11 salariés (73 au 31 décembre 2018) et applique la convention collective du commerce de détail à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66878d0605d6f7f678d493f4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle emploie plus de 11 salariés (73 au 31 décembre 2018) et applique la convention collective du commerce de détail à prédominance alimentaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01404

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

deux examens médicaux obligatoires se devait de continuer à chercher à reclasser son salarié en tenant compte des préconisations médicales, sans qu'il soit nécessaire d'examiner l'article 2 de la convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61635dd9683f470e3416dbd7

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

La convention collective applicable aux relations contractuelles est la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f50876004f131a610a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Elle emploie plus de dix salariés et applique la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

634a4f2bacdcd6adff75a929

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

La relation de travail est régie par les dispositions de la convention collective du commerce de détail non alimentaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e06

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Dans ses relations avec son personnel, elle relève de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22aa09b3c8605deec205b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Elle assure notamment, dans le cadre de contrats de concession, la gestion et l'exploitation de boutiques de « duty free » au sein des aérogares d'[6] et de [5] La convention collective du commerce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0f

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

qu'il justifie son attitude dans un courrier adressé le 10 novembre 2003 à son employeur par le fait qu'il n'a pas été embauché en qualité de femme de ménage; que toutefois, tant les usages que la convention

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a90

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

été embauchée par la société CHALONDIS le 4 mars 2008 par un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'hôtesse de caisse-accueil, niveau 2, échelon B, catégorie employés au sens de la convention

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2fa9cdc6046d47e42140

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[E] d'être repositionné au niveau 7 statut cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, - l'a condamnée à verser à M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

66b5b1081eb0145eaea82f10

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[K], né le 18 mai 1965, a été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2014 en qualité de responsable de rayon par la société Maudap, qui applique la convention collective

Source officielle

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