Cayenne, Colmar, Dijon, Douai, Fort-de-France, Limoges, Metz, Nancy, A N N E X E X V I I MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXÉ À L'ARTICLE D. 47-7 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE FIXANT LA LISTE ET LE RESSORT DES COURS D'ASSISES COMPÉTENTES POUR CONNAÎTRE DES CRIMES

Article Annexe

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Elle agira tout particulièrement pour aboutir à mettre en place un régime international efficace de lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et des matériels connexes. 1.2.3.

Article Annexe I

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Locaux connexes : locaux présents à proximité de l'installation et nécessaires à son exploitation.

LEGIARTI000023420454

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Groupe 5 3,40 27.3 AB Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes. 27.4 KB Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux. 27.5 GC Fonderie de

LEGIARTI000023420422

—

Fabrication de tubes en fonte. 27.2AA 6,10 Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). 27.2CC 3,00 Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes

LEGIARTI000026909531

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Fabrication de tubes en fonte. 27.2AA 6,00 Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). 27.2CC 2,70 Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

1. supérieure à 50 kg A 1 2. supérieure à 0,5 kg et inférieure ou égale à 50 kg DC (1) La capacité nominale est calculée conformément à la norme NF G 45-010 de février 1982, relative au matériel pour l'industrie textile et matériel connexe

LEGIARTI000050802671

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nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 489 - Convention collective du personnel des industries du cartonnage 614 - Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes

Article ANNEXE I

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Définition : Document résultant d'un montage d'*images de *scènes, ou de parties de *scènes, connexes, issues d'une même famille de *capteurs, et prétraitées pour être raccordables géométriquement et radiométriquement. Note1.

Article Annexe I-5 art R131-1 et R131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

(Le cas échéant), que la fédération peut constituer, sous forme d'associations de la loi de 1901 dans le cas où ils ont la personnalité morale, un ou plusieurs organismes nationaux chargés de gérer notamment une ou plusieurs disciplines connexes ; 1.3.2

Article Annexe

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La loi prévoit qu'aucune libération conditionnelle ne peut être accordée aux personnes condamnées à une peine d'emprisonnement ou de réclusion criminelle égale ou supérieure à dix ans pour un crime aggravé d'atteinte aux personnes ou commis sur un mineur

Article 30

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utilisée, si celle-ci est supérieure à 1 000 tonnes par an". 24° Emploi ou réemploi de caoutchouc (toute activité de mixage, de malaxage, de calandrage, d'extrusion et de vulcanisation de caoutchouc naturel ou synthétique ainsi que toute opération connexe

Article Annexe

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nationale ; 3° Qui n'exerce pas de façon habituelle, directement ou indirectement, une activité commerciale avec la Fédération nationale ; 4° Qui n'a pas été condamné depuis moins de cinq ans pour une contravention de la cinquième classe ou pour un délit

Article Annexe

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Groupe 5 3, 40 27. 2 CC Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). 27. 3 AB Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes. 27. 4 KB Métallurgie

Article Annexe

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Fabrication de tubes en fonte 27. 2AA 5,70 Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte) 27. 2CC 2,80 Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes

Article ANNEXE

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11 Imprimerie de journaux. 18. 11Z Imprimerie de journaux. 18. 12 Autre imprimerie (labeur). 18. 12Z Autre imprimerie (labeur). 18. 13 Activités de pré-presse. 18. 13Z Activités de pré-presse. 18. 14 Reliure et activités connexes

LEGIARTI000024750622

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La présente norme ne s'applique pas aux : - travaux en cours générés par des contrats de construction y compris les contrats directement connexes de fourniture de services ; - instruments financiers ; - cheptel, stocks de produits agricoles et forestiers

LEGIARTI000024751076

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Article Annexe I (suite)

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S1.1.1.3 - Les activités connexes 1 La location de véhicules industriels, matériels mécanisés d'aide à la manutention, conteneurs. Les commissionnaires (affréteurs, groupeur, en douane...).

Article III

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mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles non classés ailleurs. 36. 1JB 3, 80 Réparateurs de meubles anciens. 36. 1KA 3, 80 Industries connexes

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