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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372694cd58014677426bac
23 mai 2007
de Jean de la X... des Y... tendant à l'annulation de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel portant prévention du chef d'abus de biens ou du crédit des sociétés Ibis investissement et
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202121
12 décembre 2019
P..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01103
13 décembre 2016
; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience
Chambre Sociale-1ère sect
6a17d501cdc6046d4731449d
27 mai 2026
Suivant conclusions reçues au greffe le 16 janvier 2026, la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes demande à la Cour de : - Confirmer la totalité du jugement déféré, - Déclarer irrecevable
Cour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd8
27 juin 2008
D'INDRE ET LOIRE 1 rue Fleming 37931 TOURS CEDEX 9 Demandeur au renvoi en cassation Représenté par Mme Murielle MANDARD, en vertu d'un pouvoir spécial en date du 30 mai 2008 INTIMÉES : SA AGF
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00078
20 janvier 2021
au prétexte de respecter un délai raisonnable de procédure ; qu'en rejetant la demande de renvoi formée par l'avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00079
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01443
16 octobre 2019
LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C200459
16 février 2012
Y..., et de Mme Z..., et au renvoi devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance la concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise par lettre du premier président de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100857
6 juillet 2016
; Le demandeur au pourvoi n° K 15-19.343 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° F 15-19.661 invoque, à l'appui de son
Chambre 1/Section 2
6a0f492ccdc6046d477afed7
21 mai 2026
Pour plus ample exposé des moyens du demandeur, il sera renvoyé aux écritures du demandeur, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR90671
28 juillet 2023
COUR DE CASSATION MAS2 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 28 juillet 2023 Non lieu à statuer, Non-admission, Rejet, Cassation partielle sans renvoi, Cassation sans renvoi M
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00343
25 mai 2022
Dès lors, afin d'éviter de placer les parties face à une situation de blocage dans le cas où le président refuse de désigner un expert pour quelque cause que ce soit, il apparaît nécessaire de leur reconnaître
Chambre Sociale-Section 3
6a1fbb8fcdc6046d47e95f55
28 mai 2026
[T] devait obligatoirement solliciter l'agrément de la caisse en effectuant une demande d'entente préalable pour en obtenir le remboursement.
ème chambre, du 17 juin 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean C
61372583cd5801467741e61c
28 juin 1995
civiles, n'ayant pas interjeté appel de la décision des premiers juges, et faire droit ainsi à leurs demandes" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé en faveur de Georges B... et pris de la
èlement sexuel, une enquête a été diligentéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01458
21 juin 2017
qui, lors des débats, n'a formulé aucune observation, est irrecevable à invoquer pour la première fois devant la Cour de cassation une irrégularité dans le choix du lieu de l'audience ; D'où il suit
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00625
7 mai 2019
N° V 17-86.428 FS-D N° 625 SM12 7 MAI 2019 CASSATION PARTIELLE M.
61372295cd580146773febe5
27 février 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage de la Lorraine, société anonyme
6137267fcd580146774260c1
23 octobre 2007
Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 juin 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de meurtre
Chambre sociale 4-3
69e7057dcdc6046d47f9f72b
20 avril 2026
Par jugement rendu le 22 juin 2023, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Nanterre a : - Rejeté la demande
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