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208 174 résultats pour « demande de renvoi pour cause de récusation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372694cd58014677426bac

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

de Jean de la X... des Y... tendant à l'annulation de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel portant prévention du chef d'abus de biens ou du crédit des sociétés Ibis investissement et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202121

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

P..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01103

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a17d501cdc6046d4731449d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Suivant conclusions reçues au greffe le 16 janvier 2026, la caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes demande à la Cour de : - Confirmer la totalité du jugement déféré, - Déclarer irrecevable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd8

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

D'INDRE ET LOIRE 1 rue Fleming 37931 TOURS CEDEX 9 Demandeur au renvoi en cassation Représenté par Mme Murielle MANDARD, en vertu d'un pouvoir spécial en date du 30 mai 2008 INTIMÉES : SA AGF

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00078

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

au prétexte de respecter un délai raisonnable de procédure ; qu'en rejetant la demande de renvoi formée par l'avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00079

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

au prétexte de respecter un délai raisonnable de procédure ; qu'en rejetant la demande de renvoi formée par l'avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01443

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 octobre 2019 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200459

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

Y..., et de Mme Z..., et au renvoi devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance la concernant pendante devant cette juridiction, demande transmise par lettre du premier président de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100857

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

; Le demandeur au pourvoi n° K 15-19.343 invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° F 15-19.661 invoque, à l'appui de son

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f492ccdc6046d477afed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour plus ample exposé des moyens du demandeur, il sera renvoyé aux écritures du demandeur, conformément à l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR90671

Cassation

28 juillet 2023

28 juillet 2023

COUR DE CASSATION MAS2 ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 28 juillet 2023 Non lieu à statuer, Non-admission, Rejet, Cassation partielle sans renvoi, Cassation sans renvoi M

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00343

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Dès lors, afin d'éviter de placer les parties face à une situation de blocage dans le cas où le président refuse de désigner un expert pour quelque cause que ce soit, il apparaît nécessaire de leur reconnaître

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb8fcdc6046d47e95f55

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] devait obligatoirement solliciter l'agrément de la caisse en effectuant une demande d'entente préalable pour en obtenir le remboursement.

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 17 juin 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean C

61372583cd5801467741e61c

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

civiles, n'ayant pas interjeté appel de la décision des premiers juges, et faire droit ainsi à leurs demandes" ; Sur le troisième moyen de cassation proposé en faveur de Georges B... et pris de la

Source officielle
CC

cr

èlement sexuel, une enquête a été diligentéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01458

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

qui, lors des débats, n'a formulé aucune observation, est irrecevable à invoquer pour la première fois devant la Cour de cassation une irrégularité dans le choix du lieu de l'audience ; D'où il suit

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00625

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

N° V 17-86.428 FS-D N° 625 SM12 7 MAI 2019 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

comm

61372295cd580146773febe5

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage de la Lorraine, société anonyme

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260c1

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 juin 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de meurtre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69e7057dcdc6046d47f9f72b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Par jugement rendu le 22 juin 2023, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Nanterre a : - Rejeté la demande

Source officielle

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