Jean-Luc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui a déclaré Bernard Y..., après relaxe partielle, coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs, Jean-Luc

Mme X..., salariée de la société Stanley Tools (la société), le 4 décembre 1997, la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié le 5 avril 2000 une décision attributive de rente pour un taux d'incapacité

SG2A, la cour d'appel a violé l'article L. 1224-1 du code du travail ; 2°/ qu'en se bornant à constater la mise à disposition par le syndicat SI3A de biens immobiliers et mobiliers sans caractériser

Sur le fond, il conteste le bien-fondé du montant de la contrainte.

dépendaient totalement de volontés tierces; que la société TBH s'est trouvée progressivement mais inéluctablement asphyxiée par celle qui avait fini par disposer d'un véritable droit de vie ou de mort

Y... à titre personnel ; qu'ayant été condamnée par le tribunal correctionnel des chefs d'extorsion, escroquerie et abus de biens sociaux, la prévenue a relevé appel, avec le ministère public, de cette

PME, ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val d'Oise), 2°) la société à responsabilité limitée LALLEMENT, dont le siège social est Z.I.

[X], agissant seul, a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale aux fins d'annulation des contraintes.

A compter du 1er février 2010, un bail commercial a été conclu entre la société et la société Camaieu international portant sur les locaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble social.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur premier moyen : Attendu que se prévalant d'un contrat de travail le liant à la société Sunrise

X... est poursuivi du chef de complicité du délit d'abus de biens sociaux commis par M.

L'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de M.

(Marne), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Jean Z..., dont le siège social est à Villers aux Bois, Vertus (Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

et en accord avec les pouvoirs publics ; que la société Irsid a signé le 27 juin 1994, avec les mêmes organisations syndicales, un accord spécifique reprenant les dispositions d'un précédent accord local

[F] [B] et Mme [Z] [I] des chefs d'abus de biens sociaux, blanchiment et banqueroute, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Caisse nationale des barreaux français (CNBF) a établi à l'encontre de M.

, Section A) , au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Avenir de Belleville, dont le siège social est ..., 2°/ de la société Château de Choisy, société à responsabilité limitée dont