A/ - Sur l'erreur et le dol allégués: Monsieur [Q] fonde ses demandes en nullité sur le dol et, subsidiairement, sur l'erreur.

Le dol est bien démontré.

* * MOTIFS DE LA DÉCISION Quant à la nullité pour dol : M.

L'article 1134 du code précité indique : " L'erreur sur les qualités essentielles du cocontractant n'est une cause de nullité que dans les contrats conclus en considération de la personne. ". 5.

l'ordonnance du 10 février 2016, par fausse application ; 4°/ que seule constitue une réticence dolosive la dissimulation intentionnelle par une partie d'une information déterminante que son co-contractant

et Mme Louis X... reprochent encore à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valables les engagements de caution, alors que le simple silence gardé sur un fait qui aurait été de nature à empêcher le co-contractant

. ; que ceux-ci ont demandé l'annulation de la vente pour dol ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors que, selon le pourvoi, d'une part, en statuant ainsi

se prescrit par un délai de cinq ans courant à compter du jour où le contractant a découvert le vice qu'il allègue.

Sur la nullité des bon de commande et contrat de maintenance pour dol : La SARL Gentlemen Services Immobiliers soutient, à l'appui de cette demande en nullité, qu'elle a été trompée par la proposition

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré la Société DGMH recevable et bien fondée en son action en responsabilité civile pour dol contre la Société ALEXANDER'S à

[D] a saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d'une action indemnitaire sur le fondement principal de la garantie des vices cachés et subsidiaire du dol, dirigée contre les consorts [O].

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté Madame Y... de sa demande de nullité, pour dol, des testaments établis par sa cousine, Mme H..., les 24 janvier

MOTIFS DE LA DÉCISION B... le dol La demande de Monsieur X... repose essentiellement sur le dol dont il aurait été victime de la part de la société CMS.

Didier X..., Y... et Z..., ainsi que la société, pour faire annuler ces conventions aux motifs de dol, erreur et fraude par dissimulation du prix de cession ; Attendu que M.

branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la SCI Cofasa fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 2 mai 2000) d'avoir rejeté sa demande fondée sur le dol

est comme ci-devant à Haut-Marco, Route de Saint-Sever à Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de la SICA MAIS DOUX

[F] en vue de lui faire conclure le contrat, le tribunal de proximité a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1137 du code civil ; ALORS QUE, subsidiairement, le dol peut donner lieu

L'article 1137, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que 'Le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des man'uvres ou des mensonges.

[F] [J] [V], en indemnisation de leur préjudice sur le fondement du dol, de la garantie des vices cachés et du manquement au devoir d'information.

CODE CIVIL,29 K DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES BONBONS DOLIS