travail ; 2°/ que les juges du fond doivent statuer au regard des éléments de fait et de droit invoqués par les parties au jour de l'audience ; qu'en reprochant à l'employeur de ne pas avoir proposé d'échantillon

(article L.751-8 du Code du Travail), 1 0 16,40 francs au titre de la régularisation des 1 % sur retour sur échantillonnage, 10 164 francs au titre de l'indemnité de préavis, 10 16,40 francs

conformité s’apprécie non pas au jour de l’achat mais au jour de la pose et qu’il ne pouvait se rendre compte de cette non conformité avant la seconde commande puisque, d’une part, il n’avait pas d’échantillon

l'article L. 28 du LPF précise que chez les viticulteurs, l'intervention des agents de l'administration ne peut avoir pour objet que de vérifier les déclarations de récolte de stock et de prélever des échantillons

[P] conservait le matériel informatique dont il avait l'usage, ainsi que les échantillons et collections qu'il devait présenter aux clients et prospects.

d'erreur matérielle et en interprétation de l'arrêt du 5 janvier 2016, en ce qu'il aurait omis de casser la disposition de l'arrêt attaqué relative au point de départ des intérêts sur l'indemnité d'échantillonnage

déterminée, l'employé a toujours droit, à titre de salaire, aux commissions et remises sur les ordres non encore transmis à la date de son départ de l'établissement, mais qui sont la suite directe des échantillonnages

Il expose, par ailleurs, rapporter la preuve de l'authenticité du testament en fournissant des échantillons d'écriture comparatifs.

Il a ordonné la saisie par voie d'huissier de trois échantillons de chacun des produits litigieux dans deux magasins du groupe METRO.

d'enregistrement de déclaration d'activité, En outre, la décision contestée précise que la société Drive Paris 15 n'a pas pu apporter la preuve de la réalité et de la conformité de l'ensemble de l'échantillon

En se bornant à alléguer que le compte personnel de formation des stagiaires était « actif » dans les 15 dossiers de l’échantillon et à renvoyer la Caisse des dépôts à ses responsabilités dans la gestion

ETAIENT EXHIBES AU PUBLIC ET QU'IL RESULTE D'UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE QUE LE RABAIS N'EST PAS UN ELEMENT DE L'INFRACTION NI PLUS GENERALEMENT LE PRIX PRATIQUE ET QU'ENFIN EN AUCUN CAS LA VENTE SUR ECHANTILLONS

, il n'y a pas de contradiction dans la mesure où le salarié a indiqué dans son questionnaire une durée journalière de travail de 8 heures, puis une tâche de contrôleur consistant à prélever des échantillons

l'origine de son préjudice ; Considérant que M [N] a réalisé les 20 et 21 avril 2011 au bénéfice de M [J] la pose d'implants capillaires selon sa technique brevetée consistant à prélever des échantillons

compte tenu de l'éloignement, M Yves C..., expert inscrit sur le liste de la cour d'appel de Fort de France, demeurant..., 97 200 FORT DE FRANCE, avec pour mission de prélever et conditionner des échantillons

Les échantillons révèlent des colorations non homogènes.

prélèvement ", " exploiter des données scientifiques et professionnelles, analyser et améliorer sa pratique professionnelle ", " mettre en œuvre les techniques de prélèvement et de traitement des échantillons

De plus, si la requérante soutient que le service a utilisé un échantillon trop restreint de 11 jours au titre de 2014 et que les résultats de cet échantillon ne sont pas réalistes dès lors qu'ils montrent