Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

Gaston, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour faux document administratif et escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2003, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis de conduire et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

. ; "aux motifs propres et adoptés qu'il convient de retenir qu'Abdelwahed X... exécute actuellement une peine d'emprisonnement, prononcée le 18 février 2005, par le tribunal de grande instance d'Evry

dont 21 mois avec sursis, Michèle X..., épouse Z... à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis, Francis Y... à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis, et b a prononcé sur les demandes

l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : ANTOINE Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 30 janvier 1990, qui, pour vol, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

X... à six mois d'emprisonnement dont quatre avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve, " alors, d'une part, que le tribunal pour enfants ne peut prononcer une peine d'emprisonnement avec ou sans sursis

Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 20 juin 2000, qui, pour viols aggravés, a condamné le premier à neuf ans d'emprisonnement, ainsi que contre l'arrêt

Heddi, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4éme chambre, en date du 25 mars 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction des droits civiques

..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1994, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement

Pierre-Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Mahfoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 novembre 1995, qui, pour le délit de violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 1999, qui, pour contrefaçon de chèques et usage, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 2003, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, les a condamnés, chacun, à 18 mois d'emprisonnement

, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 3 octobre 2002, qui, pour exercice illégal de la profession de médecin en récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens, avait rempli les fonctions de magistrat du ministère public et requis à l'encontre de l'accusé, lors de la condamnation de celui-ci à 6 ans d'emprisonnement

épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 13 octobre 2005, qui, pour administration de substances nuisibles et violences aggravées, l'a condamnée à 30 mois d'emprisonnement