des résultats de l'exploitation de l'activité abandonnée, et qu'il est exclu de prendre en compte les recettes futures escomptées de la nouvelle activité ; qu'en outre, l'incidence des travaux d'aménagement

X... et associés apporteront 140.000 euros pour moitié en capital et pour moitié en compte courant ; - le besoin en fonds de roulement (160.000 euros) sera financé par du court terme, étant précisé que

Il est versé aux débats (pièces n°10 à 23) des extraits de grand livre des comptes généraux de la société CMRT depuis 1997 qui établissent des flux commerciaux réguliers avec la société Rero à compter

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, ou à la maison d'arrêt Paris - la Santé, d'organiser l'escorte de M.

qui se prétend libéré devant justifier le fait qui a produit l'extinction de son obligation, il appartenait à la banque dépositaire des sommes versées par les Forces Françaises d'Allemagne pour le compte

cachet porté au verso des effets mis en paiement par la BNP, ayant accompli un simple mandat d'encaissement pour la RNB-France, donneur d'ordre initialement désigné dans le cadre d'un tirage pour le compte

litigieux du montant de deux lettres de change tirées par la société Love Story sur la société cautionnée et prises à l'escompte par la banque, ni à celles soutenant qu'en application de stipulations

en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 avril 1995), que la société UDA France a accepté trois lettres de change tirées par la société BME et remises par celle-ci pour escompte

conclus pour la construction, d'une part, de 111 logements dans la zone d'aménagement concerté Patton à Rennes, d'autre part, de 20 pavillons à La Chapelle-des-Fougeretz, ces sommes portant intérêts à compter

Que le relevé de compte en date du 31 août 2001 est confirmé par un arrêté de compte au il mars 2002 de même montant mais converti en euros; Que dans le cadre du redressement judiciaire Me PICARD, désigné

décembre 2013, un avenant prévoyant l'application du contrat alors en cours du 1er janvier au 28 février 2014, « dans l'attente de pouvoir éventuellement conclure un nouveau contrat-cadre applicable à compter

médicale ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre de détention de Melun de modifier son régime d'escorte médicale dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir,

auquel il est soumis en cas d'extraction médicale ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre de détention de Melun de modifier le régime d'escorte médicale dans le délai de 15 jours à compter de la notification

Selon le Gouvernement, les risques élevés de troubles à l’ordre public et d’évasion impliquaient une escorte renforcée qu’il n’était pas matériellement possible de mettre en place, compte tenu du délai

de vingt-quatre, le procureur de la République a autorisé la prolongation, durant vingt-trois heures, de la garde à vue qui a pris fin le 12 mars à huit heures ; que X... a été aussitôt conduit sous escorte

coopération sanitaire " Union des hôpitaux pour les achats " (GCS-UniHA) à lui verser la somme de 815 174,78 euros (HT) ou, à défaut, la somme de 489 777,78 euros (HT) assortie des intérêts au taux légal à compter

Les actes de prévention () ne doivent pas, en l'état des connaissances medicales, lui faire courir de risques disproportionnés par rapport au bénéfice escompté () ".

Le résultat escompté avec l'un ou l'autre matériau est similaire ».