de la Poste de la plate-forme de distribution du courrier de Saint-Denis a désigné un expert en raison du risque grave résultant de la mise en oeuvre d'une réorganisation au sein de l'établissement ;

sur une liste établie après une évaluation nationale périodique de ces diplômes, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis conforme du ou des ministres dont relèvent les établissements

de la profession ou de la région pendant toute la durée de ce repos (...)/ Toutefois, lorsque cet arrêté concerne des établissements concourant d'une façon directe au ravitaillement de la population en

Puis, invoquant l'incapacité de cet établissement à gérer de manière adaptée les crises d'épilepsie que présentait son fils, Madame Y... a pris la décision, avec le père de l'enfant, de le scolariser à

Lorsque l'intéressé a accepté l'un des emplois qui lui ont été proposés, l'autorité investie du pouvoir de nomination de l'établissement concerné procède à son recrutement à la demande de l'autorité administrative

justifier, elle produit, d'une part, des calendriers mentionnant des jours d'absence dont la source est toutefois inconnue et qui ne comportent pas même l'indication de l'année ni même le nom de l'établissement

des manquements constatés, du retard de diagnostic et de l'infection nosocomiale éventuellement reconnue, en les distinguant de ceux imputables à l'état du patient antérieur à son admission dans l'établissement

n'a pas qualité pour en contester la validité et que la chambre syndicale du négoce de l'ameublement de Haute-Savoie qui a sollicité la mesure de fermeture est représentative de la majorité les établissements

des mesures de revalorisation dites « Ségur » ; - elle disposait d’une enveloppe limitée, qu’il lui appartenait de répartir entre les établissements concernés sans avantager une structure au détriment

que les critères de choix des bénéficiaires de cette prime sont, en application des dispositions précitées de l'article 5 du décret du 8 juillet 2009, arrêtés par le conseil d'administration de l'établissement

une idée de la rentabilité du fonds de commerce, exclusivement intitulé "parfumerie du port" sans date ni en-tête ni signature, faisant état d'un chiffre d'affaires et de charges se rapportant à l'établissement

nature à réduire le risque de maladie dans les établissements concernés.   4.

justifier, il produit, d'une part, des calendriers mentionnant des jours d'absence dont la source est toutefois inconnue et qui ne comportent pas même l'indication de l'année ni même le nom de l'établissement

du ou des manquements constatés et de l'infection nosocomiale éventuellement reconnue, en les distinguant de ceux imputables à l'état du patient antérieur à son transfert ou à son admission dans l'établissement

Dès lors les salariés de la société CONFORAMA, travaillant habituellement le dimanche, ne sont pas concernés par celles-ci et ne peuvent prétendre à aucune rémunération à ce titre mais exclusivement à

des manquements constatés et de l'infection nosocomiale éventuellement reconnue, en les distinguant de ceux imputables à l'état de la patiente antérieur à son transfert ou à son admission dans l'établissement

figurent celles de directeur général adjoint des services d'un département, il peut être maintenu en activité jusqu'au renouvellement de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l'établissement

nature à réduire le risque de maladie dans les établissements concernés. 8.

attestations produites pour la première fois en cause d’appel par l’intimée et émanant de cinq aides-soignants et d’une attachée d’administration qui avaient travaillé avec cette dernière dans l’établissement

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 ; - l’arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des rofessions et des établissements ou arties d'établissements