1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 juin 2023 par laquelle l'institut de formation aux métiers de la santé (IFMS) du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes a prononcé son exclusion

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du directeur de l'institut universitaire de technologie de Bayonne, prononçant l'exclusion

En réplique, la société Allianz conclut à l'exclusion de la garantie en se fondant sur une clause d'exclusion au titre des marchandises transportées et des bris de machine, stipulée au sein de ses conditions

. ; que sur le fondement de l'article 14 des statuts de la société LOG qui autorise l'exclusion d'un associé en cas d'exercice d'une activité concurrente, l'assemblée générale de cette société a prononcé

pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’Institut de formation en soins infirmiers et d’aide-soignant (IFSI) du Centre hospitalier de Roanne réunie le 28 septembre 2023 a prononcé son exclusion

D au cours de sa période d'exclusion, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais du litige : 9.

Par une décision du 29 mars 2021, le maire de Bergerac a prononcé à son encontre une exclusion définitive des marchés de la commune.

Le conseil de discipline, qui s'est réuni le 13 janvier 2025, a prononcé une exclusion définitive de D de l'établissement jusqu'à la fin de l'année scolaire.

ALORS QUE la clause de la police d'assurance qui édicte une exclusion doit être libellée en caractères très apparents ; qu'en énonçant que la clause d'exclusion de la police de l'espèce est « stipulée

contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du maire de la commune d'Avrillé du 1er décembre 2017 en tant qu'il prononce à son encontre une sanction d'exclusion

Il lui fut également infligé une sanction d’exclusion ( uzaklaştırma cezası ) d’un semestre pour sa participation au Festival de printemps.

judiciaire, la société Sogestrol et son assureur la société Aig Europe ont assigné en réparation la société Axa France IARD (la société Axa), assureur de la société Welby, qui leur a opposé une clause d'exclusion

par des personnes dont l'assuré est civilement responsable en vertu de l'article 1384 du code civil, quelles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes ; qu'en d'autres termes, l'exclusion

[D] en prononçant leur exclusion définitive le 14 février 2012 et qu'elle leur doit réparation des conséquences dommageables en lien direct et certain avec celle-ci ; d'AVOIR annulé la décision du conseil

Par la présente requête le requérant demande l'annulation de la décision d'exclusion définitive. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Manuel B, représentés par Me Saoudi, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle le chef d'établissement du collège Colonel C G à Vulaines-sur-Seine a prononcé l'exclusion

l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il a soutenu que l'article 1 intitulé "champ d'application" de la convention collective de la promotion construction a été étendu "à l'exclusion

X..., assuré auprès de la société d'assurances mutuelles MACIF Rhône-Alpes (l'assureur), a été victime du vol de son véhicule retrouvé calciné ; que l'article 15 de la police d'assurance prévoit l'exclusion