CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020481621
13 mars 2009
qu'elles avancent par la production de pièces comptables certifiées, et, d'autre part enfin, que l'intérêt général attaché à la prévention des noyades doit prévaloir sur les difficultés financières des
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008182885
16 janvier 2004
X, procédé par un expert unique, désigné par le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à une expertise avec mission pour l'expert de fournir tous éléments médicaux de nature à permettre
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380
30 novembre 2016
M... ; que l'expert psychologue ayant examiné I...
1ère chambre civile
69d5eb80cdc6046d477bd1d8
7 avril 2026
[F] a été présentée dès le 14 janvier 2019, ce n'est que le 13 mars 2019 que [C] [P], expert comptable, en possession des éléments comptables fourni par Madame [B] le 22 février 2019, a soumis au président
2ème chambre civile CAB1
69ea8fa3cdc6046d474e9ce7
8 avril 2026
En l’espèce, il n’y a pas lieu, à ce stade de la procédure, de procéder à la désignation d’un expert-comptable, les parties étant invitées le cas échéant à s’orienter vers une expertise amiable, en choisissant
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212541_20230921
21 septembre 2023
O R D O N N E: Article 1er : Mme B A, diplômée en expertise comptable, inscrite au tableau 2023 des experts agréés auprès de la cour d'appel de Rennes à la rubrique " D-01.01 - Exploitation de toutes
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101145
21 octobre 2015
X... ; aucun bilan de cette société n'est produit, ni d'attestation d'un expert comptable ; que l'administration fiscale a redressé les déclarations de revenus 2008 et 2009 de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300435
9 avril 2013
la société CAPRIM et de l'AVOIR déboutée de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE les premiers juges ont exactement relevé que les différents techniciens intervenus au cours d'une expertise
61372697cd58014677426d51
3 novembre 2005
qu'entre le 24 septembre 1996 et le 27 novembre 1996 trois sommes destinées à la SARL Sud Agri, provenant de produits de ventes, d'un montant total de 49 433,05 euros (soit 324 259,52 francs), ont été
Pôle 6 - Chambre 5
61632b2d81886c8c1bac9716
22 septembre 2011
Vous avez agressé verbalement notre expert comptable et sa collaboratrice à qui nous avions demandé de tenter une médiation avec vous.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a643b1cdc6046d474f7bb4
21 janvier 2026
ATTENDU que la SARL [G] [N] ET FILS exerce une activité de réalisation de tous travaux de plâtrerie, cloisons sèches, isolation et plafonds suspendus sous la forme de SARL et possède donc la qualité de
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007942346
4 octobre 1996
scrutin où l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la préfecture son compte de campagne et ses annexes, présenté par un membre de l'ordre des experts-comptables
4ème Chambre
DTA_1914209_20230224
24 février 2023
et modèles relatifs aux opérations mentionnées au 1° ; 6° Les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations mentionnées au 1° confiées à des entreprises ou des bureaux d'études et d'ingénierie agréés
DTA_1914271_20230224
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435064
17 mai 2013
Tutelle sur l'ordre régional des experts-comptables ; 2. Tutelle des organismes agréés ; 3. Agréments fiscaux et dations en paiement ; 4.
17e Chambre B
60360444363848695e3fc56e
14 janvier 2016
W..., que l'expert judiciaire a été dans l'impossibilité de relever la direction de fait qu'aurait exercée la SA [...] sur la SAS GRAND CASINO DE BEAULIEU, que l'identité de dirigeants n'existait pas,
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885d0
29 juin 2006
déterminer le montant du passif dont la société PRODIM est responsable et dire que l'expert pourra se faire communiquer les documents comptables - condamner solidairement les sociétés CSF et PRODIM
CHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb8be405357f749ea9dd
3 novembre 2022
Dans le cadre d'une telle expertise, la mission de l'expert est strictement limitée à l'expertise des éléments litigieux. *** À l'audience du 14 juin 2022, le dossier a été mis en délibéré au 3 novembre
6253cd04bd3db21cbdd92046
19 février 2015
Infirmer les chefs du jugement appelé interprétant la demande de désignation d'un administrateur en demande d'expertise, ordonnant expertise et désignant M. C... en tant qu'expert.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508248_20260109
9 janvier 2026
partielle, ont déjà été établis suite aux différentes expertises réalisées auprès d’un médecin agréé.
Page 69 sur 352