la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Desvignes Ainé et fils (société Desvignes) reproche à l'arrêt déféré (Dijon, 21 janvier 1998), d'avoir rejeté sa demande en paiement de factures

le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Institut de France à lui verser, à titre de provision, la somme de 5 048,21 euros, correspondant à des factures

restées impayées.

énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la convention d'ouverture de compte du 23 juin 2023, l'état comptable du 25 novembre 2025, les factures

La demande reconventionnelle d'un de ces intervenants tendant à obtenir le paiement par la société demanderesse qui a subi le sinistre d'une provision au titre de factures impayées ne se rattache pas par

2021, la société Ceramo, représentée par Me Junguenet, demande au tribunal : 1°) de condamner la collectivité de Saint-Martin à lui verser la somme totale de 78 210,03 euros en règlement de quatre factures

Des différents financiers sont nés du fait de factures impayées par BATI CONCEPT reprochant à la société, [B], [H] des retards dans l'exécution de travaux.

MOYENS DE PARTIES La SELARL EKIP' ès qualités de mandataire liquidateur de la société, [K], [W], [X], [H], à l'appui de ses prétentions, produit les factures impayées, qui, compensées avec deux avoirs

Facture impayée 6062893 - 75.219209207 12/09/2018, Société GEANT CARBURANT FLOREAL Vos Ref : Chèque impayé Y20200211A16 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10

mai 2025, la société SGF [L] S.A.S. a formé opposition à la transmission universelle de patrimoine de la société [J] au motif que cette société lui doit la somme de 11 898,31 € au titre de plusieurs factures

[X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL La Tavola d'Italia une créance de 22.847,95 euros à titre chirographaire, au titre des 4 factures impayées qu'elle invoque.

QUE LE PRESENT DECOMPTE DE REMBOURSEMENT DE TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SUR FACTURES IMPAYEES EST ETABLI EN APPLIQUANT AU MONTANT HORS TAXE DE LA CREANCE IMPAYEE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ACQUITTEE

[Localité 10] [Adresse 2] à lui payer la somme provisionnelle de 111 363,35 euros TTC au titre de factures impayées, - la condamnation de la S.C.C.V.

La société Winston & Strawn fait valoir qu'elle était le conseil de la société Stanko France pour laquelle elle a initié 14 procédures judiciaires et que sa première facture impayée, en date du 27 mars

pour un montant en principal de 23.550 € en principal, En conséquence, Condamner la société MIROITERIE SCHULTZ à payer à la société RICOULT GEORGES les sommes suivantes: * 23.550 € au titre des factures

injonction de payer le 9 juillet 2018 et a obtenu le 10 juillet 2018 du président du tribunal de commerce de Tarascon une ordonnance portant injonction de payer pour la somme de 11.674,71 euros au titre de factures

TRENTE CINQ MILLE SEPT CENT QUARANTE HUIT EUROS ET QUATRE-VINGT TREIZE CENTIMES (35 748.93 €) TTC augmentée de l'intérêt légal majoré de 5 points à compter du jour suivant la date d'échéance de chaque facture

a assigné la société Cora en paiement du prix des transports ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Kessler fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son action en paiement des factures

Par lettres des 6 janvier et 8 février 2023, la société NET TOUT NET a mis en demeure Monsieur [Y] [K] de régler des factures impayées, à hauteur de 5009,60 €, échues de mars à décembre 2022.

Exposant que la société Teleis reste redevable de factures impayées alors que les travaux ont été exécutés, la société SHM TP Et Negoce a, par exploit délivré le 5 décembre 2024, fait citer la société