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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13
Chaque corps municipal composé de plus de trois membres sera divisé en conseil et en bureau.
Article 9
Le corps de contremaître de La Poste comprend le grade unique de contremaître doté de quatorze échelons.
Article VIII
Les membres des corps municipaux ne pourront être en même temps membres des administrations de département & de district.
Article 1
Le personnel diplomatique et consulaire comprend les ambassadeurs de France et les fonctionnaires appartenant aux corps suivants :
Article 2-1
L'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires est subordonné à la détention de la nationalité française.
Article 2103-3
Les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale concourent à l'exécution des missions du SCTIP.
Les membres du corps sont recrutés, nommés et gérés par le directeur général de l'Office français de la biodiversité.
Article 4-1
Le corps d'extinction des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires comprend trois grades :
Article 15-1
Les fonctionnaires détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière peuvent y être intégrés sur leur demande.
Article 2
Le corps de l'inspection générale des affaires culturelles comprend un grade, comportant cinq échelons.
Article 8
Les corps des infirmiers de bloc opératoire, des infirmiers anesthésistes et des puéricultrices comprennent deux grades :
Article 16
La nomination dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense se fait selon les modalités suivantes :
Article R1261-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 76
La structure d'accueil des corps est dirigée par un responsable désigné dans les conditions prévues par ses statuts.
LEGIARTI000047498341
ANNEXE -sapeurs-pompiers volontaires : attestation du chef de corps communal, intercommunal ou départemental.
Article 3-3
-L'échelonnement indiciaire applicable au corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale
recrutés par la voie de l'Ecole polytechnique ; 3° Les fonctionnaires appartenant à l'un des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public, justifiant au moins de huit années d'ancienneté dans l'un de ces corps et ayant satisfait
Article 33
I. - Peuvent être nommés dans un emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique du groupe I : 1° Les médecins appartenant à un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements
Article 15
d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.
Peuvent être nommés dans l'emploi de directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale les administrateurs civils et les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois relevant de la catégorie A et dont l'indice
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé par décrets pris sur proposition du ministre intéressé et des ministres chargés
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