pratiques du brevet professionnel de la coiffure en 1990, justifiait à la date de la première des décisions attaquées de près de 11 ans d'exercice de la profession de coiffeuse, dont quatre en qualité de gérante

mémoire complémentaire, enregistrés les 20 août et 19 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL ALDI MARCHE EST, dont le siège est ..., représentée par son gérant

de 7 622,45 euros les honoraires dus par elle, alors, selon le moyen, que dans le cadre d'une société civile professionnelle, les avocats associés, qui sont sauf dispositions contraires des statuts, gérants

le pourvoi formé par la SOCIETE DE FONDERIE DU CENTRE (SOFOC), société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Amand Montrond (Cher), quai Fariadet, agissant en la personne de son gérant

constatation d'une exposition au risque prévu par le tableau invoqué au cours d'une période de travail salarié; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'assuré avait exercé la même activité de façon libérale

Aux termes de l'article R. 312-10 du même code : " Les litiges relatifs aux législations régissant les activités professionnelles, notamment les professions libérales, les activités agricoles, commerciales

[P] [R], 2°/ à la société de Saint-Rapt [V], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de l'un de ses co-gérants, M.

[I], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société [P], puis la société [T] [K] et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

Selon les statuts de la société, Mme [X] épouse [Z] a été nommée première gérante pour une durée illimitée.

Selon les statuts de la société, Mme [M] épouse [S] a été nommée première gérante pour une durée illimitée.

.] , a formé le pourvoi n° P 19-12.071 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société BRMJ, société d'exercice libéral

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 août 2013), que Mme X..., auxiliaire médicale libérale

E...et autres (cabinet Franklin) un contrat de collaboration libérale prenant effet, aux termes de l'article 1er, " à compter de la date d'inscription de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : PHARMACIE DU GRAND CHÊNE Société d'exercice libéral

DU 07 AVRIL 2011 N° 2011/127 Rôle N° 08/21614 SA Coopérative BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR 'BPCA' C/ SA EVERSET Grosse délivrée le : à :BLANC LIBERAS

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES (UDAF) DU LOT-ET-GARONNE, prise en sa qualité de gérant

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Docteur D A, établie à Antony (Hauts-de-Seine), par l'intermédiaire de laquelle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUILLET 2023 1°/ La société MJA, société d'exercice libéral

Elle soutient, à la suite, qu'elle travaillait sous les ordres des co-gérants de la société ABD Solution et recevait également des instructions des gérants des sociétés du groupe ABD, dont la société ABD

des professionnels de services financiers à des consommateurs au rang desquels doit être regardée la SCI ALMO , constituée pour les seuls besoins de l'acquisition de la résidence principale de son gérant