objet l'acquisition, la construction et la gestion locative d'immeubles.

X... a pris un voilier en crédit-bail auprès de la société Bail gestion, aux droits de laquelle sont successivement venues la société Bail équipement, et à présent la société CM-CIC Bail ; que la société

ou parties d'immeubles donnés en location, est constitué par le montant des recettes brutes perçues par le propriétaire, augmenté du montant des dépenses incombant normalement à ce dernier et mises par

Pierre Z..., pour obtenir l'attribution préférentielle d'un immeuble successoral situé ... et dit que celui-ci devait rapport à la succession des loyers de cet immeuble, encaissés pour le compte de l'indivision

[...], [...], [...] , représenté par son syndic, la Société de gestion et d'administration d'immeubles, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 janvier 2014), que Mme [Z], propriétaire d'un immeuble loué, en a donné la moitié

Elle a pour objet social l'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles. Les parts sociales sont réparties ainsi : - [I] [D] : 99 parts, - [R] [D] : 1 part.

de la collectivité des copropriétaires ; - se déclarer, en tout état de cause, sans pouvoir pour se substituer au syndicat des copropriétaires pour prendre à sa place des décisions relaxant de la gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de gestion et de transaction d'immeubles GESTRIM, société anonyme

des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 2] notifiées à Mme [Y] par lettre datée du 2 mai 2024 désignant Mme [M] en qualité de syndic bénévole de l'immeuble pour une année à compter

A l’audience, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE DOMAINE DU PHARE, représenté par son conseil, maintient ses prétentions conformes à la teneur de l’assignation.

ne pouvait être valablement prise qu'avec l'accord de chacun d'eux ; que, le 1er octobre 1992, la SCI a donné à la Société financière et d'ingénierie immobilière moderne (SFIIM) un mandat de gestion qui

La SARL Carol exerce une activité d'acquisition, de location, d'exploitation et de gestion de tous immeubles et droits réels immobiliers et d'usufruit temporaire de biens immobiliers ou de parts de sociétés

Dans l’immeuble E, le lot 96, garage n°43 RC.

effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion

La SCI familiale dénommée Société de Gestion Bergougnan et ses Enfants (SOGEB) a été constituée le 22 novembre 1973 pour acquérir et exploiter un immeuble situé [Adresse 16].

"Il est évident qu'une fuite de 4.796 m3 aurait provoqué des dégâts importants, soit dans l'immeuble, soit sous l'immeuble, ce qui n'est pas le cas.

effectivement supportées par le propriétaire, des frais de rémunération des gardes et concierges, des frais de procédure et des frais de rémunération, honoraire et commission versés à un tiers pour la gestion

Europazur", et la société gestion immobilière C...

durant cette période, géré l'indivision existant entre sa mère et lui à la suite du décès de son père, et a demandé que soient déduites de l'actif net successoral la rémunération de son activité de gestion