remplie, dès lors que la délibération n'était pas publiée sur le site internet de la ville d'Erstein à la date d'introduction de la requête, que l'enseigne Cap Fun est déjà présentée comme étant le gestionnaire

détournés pour créer une "halte thérapeutique" pour enfants plus lourdement handicapés ; qu'il y avait mandat du service public qui devait être respecté par le CMPP et les dirigeants de son associé gestionnaire

Gestionnaire du marché d'intérêt national (MIN) de Marseille depuis sa création, la société d'économie mixte pour la construction et l'exploitation du marché d'intérêt national (Somimar) a consenti, le

Le 1er mars 2010, Mme [O] a été affectée au département Comptabilité de l'établissement Fnac Italie 2 dans l'emploi de gestionnaire administrative niveau 2 échelon 3.

B est propriétaire de plusieurs appartements, la plupart situés à Nice, et qui font l'objet d'une location nue.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Servimage, devenue la société CMC, en qualité de gestionnaire

en trésorerie de 500.000 € provenant pour 200.000 € d'un prêt bancaire souscrit en 2012 et de 300.000 € provenant d'un apport en compte courant d'associé, financé en réalité par le prêt susvisé; qu'en

Or il entrait dans les obligations du gestionnaire de proposer un locataire qui s'engageait à occuper le bien à titre principal.

C..., ainsi que tous les occupants de leur chef, de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’ils occupent au 1 allée Pierre Mendès-France (appartement 6) à Arnage et géré par le centre d’accueil pour

D B et à Mme E C, ainsi que tous les occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile occupé par les intéressés, situé 8 avenue des Bazinières, appartement 353 à Sablé-sur-Sarthe

- la SCI LE PARC D'ATHÉNA s'engage a centraliser au compte courant, tous les mouvements de fonds intéressant l'opération (prix de vente des appartements).- article 4: il est dû au préteur : - une

24/05460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BAB EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 14 avril 2011, l’association COALLIA a consenti à Monsieur [C] [F] un titre d’occupation portant sur un appartement

de l'aire d'accueil ; - Cette occupation irrégulière entraine un trouble à l'ordre public car elle encourage les autres voyageurs à ne pas payer la redevance, ce qui complexifie le travail du gestionnaire

L'article L. 552-15 de ce même code dispose : " Lorsqu'il est mis fin à l'hébergement dans les conditions prévues aux articles L. 551-11 à L. 551-14, l'autorité administrative compétente ou le gestionnaire

conditions d'occupation, d'utilisation et de jouissance de leur bien causés par le projet, eu égard à sa nature, son importance et sa localisation en vis-à-vis direct de leur terrasse et de leur appartement

2007 en remettant directement aux gestionnaires quatre (en fait trois) courriers reçus en recommandé avec accusé de réception : demande d'une société d'expertise comptable en vue d'obtenir l'accord exprès

d’affaires et des gestionnaires de patrimoine démarchant la clientèle apportant des souscripteurs au fonds d’investissement dans le cadre d’un contrat de distribution signé avec le fonds, la rémunération

Elle ne proposait pas à la société Europea Conseil de la reconduire dans ses fonctions de gestionnaire auprès du nouvel assureur.

du réseau public de distribution dans la délivrance d'une proposition technique et financière était anormal et inexpliqué et, de l'autre, que la demande de raccordement avait été adressée au gestionnaire

D'autre part, si les stipulations de l'article 2.04.05 du CCTP prévoient effectivement que la mise en place de bennes revient aux entreprises titulaires du marché ou au gestionnaire du compte prorata,