Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

: - l’intéressée est devenue occupante sans titre et persiste à se maintenir dans ses lieux ; - l’expulsion de l’intéressée présente un caractère d’urgence, en ce que l’occupation illégale fait obstacle

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

: - l’intéressée est devenue occupante sans titre et persiste à se maintenir dans ses lieux ; - l’expulsion de l’intéressée présente un caractère d’urgence, en ce que l’occupation illégale fait obstacle

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

: - l’intéressée est devenue occupante sans titre et persiste à se maintenir dans ses lieux ; - l’expulsion de l’intéressée présente un caractère d’urgence, en ce que l’occupation illégale fait obstacle

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

: - l’intéressée est devenue occupante sans titre et persiste à se maintenir dans ses lieux ; - l’expulsion de l’intéressée présente un caractère d’urgence, en ce que l’occupation illégale fait obstacle

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l’audience publique du 26 mars 2026 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique du 4 février 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Mendes, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

En outre, il y a lieu de constater que la mesure sollicitée, qui ne fait obstacle à l’exécution d’aucune décision administrative, présente un caractère utile. 6.

à l'exécution d'aucune décision administrative et ne se heurte à aucune contestation sérieuse. 2.

Elle fait valoir que la mesure sollicitée se heurte à l'exécution de la décision du 24 novembre 2022, laquelle porte notification rectificative d'octroi à M.

chef, de quitter le logement qu'il occupe dans le parc des anciennes mairies, 11 rue des anciennes mairies à Nanterre (92000) et d'en retirer tous les biens meubles s'y trouvant dans un délai de 72 heures

Au cours de l'audience publique du 21 janvier 2025 à 14 heures, tenue en présence de Mme Picazo, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

à aucune contestation sérieuse et que la mesure demandée ne fasse obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. 3.

; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour, dans un délai de 48 heures