Le 23 avril 2022, Mme [R] a refusé le changement de ses horaires de travail.

, - s'être présentée sur son lieu de travail avec retard à plusieurs reprises, - avoir fait un usage répété et inadapté de son téléphone portable pendant ses horaires de travail, - le 2 décembre 2022

; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

un caractère abusif dès lors qu'elle avait été déclenchée en vue d'une revendication qui, portant sur le maintien des horaires de travail antérieurs, ne pouvait manifestement pas être satisfaite par l'employeur

Pour rappel, conformément à l'Article 3.2.1 ' « Respect des horaires de travail » du règlement intérieur de l'entreprise « Le salarié doit respecter l'horaire de travail affiché ou planifié.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui l'a condamné, pour emploi de salarié sans moyen de contrôle des horaires de travail, à 13 amendes de

Vous nous avez expliqué que vos horaires de travail sur le site La Banque Postale Montparnasse se répartissant de 18h à 21h du lundi au vendredi, le changement d'horaires de travail dans le cadre de votre

peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3° Les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

d'harmoniser les horaires de travail ; - c'est ainsi qu'elle a été informée, le 25 janvier 2019, de ses nouveaux horaires à compter du 28 janvier 2019, horaires qui différaient de l'horaire fixé à l'avenant

Il résulte de ces textes que les heures de délégation sont payées comme temps de travail et que lorsqu'elles sont prises en dehors de l'horaire de travail en raison des nécessités du mandat, ces heures

hebdomadaire respectif de 24 heures et de 20 heures, ont été informées, le 30 janvier 1996, de la modification de leurs horaires de travail impliquant une nouvelle répartition sur 6 jours au lieu de 5

; que si effectivement ce texte exclut pour les cadres une rémunération pour un horaire de travail inférieur à la durée légale du travail, il a également pour effet d'asseoir cette rémunération qualifiée

L'horaire de travail ne constituant pas un élément essentiel du contrat de travail, une nouvelle répartition de l'horaire de travail, sur la journée ou sur la semaine n'est pas une modification du contrat

des horaires de travail et de repos, d'infractions aux règles d'établissement des bulletins de paie et du livre de paie, d'emploi de salariés pendant les heures supplémentaires sans majoration de salaire

[O] et que dès lors, comme il était en congés les dimanche et lundi, ses horaires de travail hebdomadaires étaient donc de 41 h 30, soit 165 h 20 par mois, soit un nombre d'heures inférieur à celui mentionné

plus de 400 salariés, a souhaité se rattacher, à compter du 1er mai 1997, au réseau de transport collectif mis en place par la société Sollac ; que ce rattachement impliquant une harmonisation des horaires

de l'utilisation du bureau de l'entreprise à des fins personnelles et le non respect des horaires de travail, en s'abstenant d'examiner si M.

de la réduction de son temps de travail d'une demi-heure pas semaine, sans prouver la nécessité d'une telle modification des horaires de travail.

de nuit doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs ; que la formalité de l'affichage, dans un atelier ou un service, des horaires de travail de

Le 1er juin 2000, un second contrat a été signé indiquant la répartition des horaires de travail à l'intérieur de l'horaire.