Le gérant du GFA et de l'Earl a quitté la France et l'Earl a été radiée du registre du commerce et des sociétés en mai 2010. 4.

. ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 mars 2001), que le Centre communal d'action sociale de Biarritz (le CCAS), légataire universel de M

, section B), au profit : 1 / de la société Constructeurs professionnels associés (COPRA), société anonyme dont le siège social est ... (16e), prise en la personne de son président, domicilié en cette

A... et J... pour le prix de 360 000 euros et, le 10 juillet suivant, ces derniers ont promis de revendre l'immeuble à la Société immobilière européenne des mousquetaires.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 juillet 2001), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

BOZON de la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY DEFENDERESSE : La société [S], SCI immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le N°429 005 390, dont le siège social est sis [Adresse 5],

[T] [Z], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la société Demontis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Sud Est Façades, société à responsabilité limitée, dont

La société Cabinet l'immeuble, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thalotel, société à responsabilité limitée

constructions (la société Farrucci), ayant entrepris l'édification d'un immeuble, a chargé la société Fieschi menuiserie (la société Fieschi) des lots peinture, menuiseries intérieures et extérieures

En 2017, la société CFPL Sports a saisi un tribunal de grande instance pour contester devoir régler une quote-part des travaux de réfection de la toiture de l'immeuble loué, réclamée par son bailleur.

C... détenait les parts sociales pour moitié, n'étant pas exclu que la vente des immeubles de celle-ci puisse dégager un tel boni, la caution ne démontre pas à ce jour une disproportion manifeste par rapport

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société La Source, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société X..., société civile immobilière, dont le siège est [...]

Jean X..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), syndic près le tribunal de commerce de Marseille, syndic de la liquidation des biens de la société anonyme immobilière C..., dont le siège social est .

de l'entreprise, et, au vu de ce bilan, propose au tribunal soit un plan de redressement, soit la liquidation judiciaire ; que l'établissement du rapport portant bilan économique et social est un élément

X..., lié à la société RLI par un contrat d'intérim et mis à disposition de la société SPIE Nord-Est, devenue SPIE SCGPM (la société), a été victime d'un accident du travail alors qu'il effectuait des

Le 19 mars 1990, la bailleresse a consenti à la société Habitat social français (l'emphytéote) un bail emphytéotique de cinquante-cinq années à compter du 1er mars 1988, portant sur plusieurs immeubles

Z... invoquent à juste titre le droit de rétention dont ils disposent sur l'immeuble dont le contrat de vente a été annulé pour voir dire que la restitution de cet immeuble à la société Domaine de Carsalade

société FRA), de régulariser la vente d'un immeuble qu'elle avait consentie à la société Whole Properties dans les trois mois de la signification de l'arrêt et dit qu'à défaut celui-ci tiendrait lieu de

Anelou a interjeté appel de cette décision ; Attendu que la société Anelou fait grief à l'arrêt de dire irrecevables les demandes de résolution et d'annulation de la vente d'immeuble formées par elle