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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
67ef68ac6b85edc07d3453c0
3 avril 2025
[V] en paiement d'une indemnité pour occupation du domicile, l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 entre les parties, par la cour d'appel de Versailles, - remis sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état
Chambre A - Commerciale
67875462181ea8ef9c1d71ea
14 janvier 2025
Les relations entre les parties au contrat de concession se sont dégradées.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200745
6 juin 2019
par une autre partie à l'encontre de la même décision ; qu'en déclarant recevables les appels incident et provoqué formés par la société Axa à l'encontre de la société Capik et de la société Ikos tout
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94634
10 juillet 2019
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2019 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au
6253ccd2bd3db21cbdd915c1
3 avril 2014
Me Fabienne FOURNIER-LATOURAILLE DUTREILREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
ETRANGERS
63bfb2c15e2fbe7c9004363a
11 janvier 2023
Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que
3ème chambre A
65321ab99e4ea48318f5ac39
19 octobre 2023
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300832
28 juin 2011
Il en est de même en cas de renouvelle exprès du bail ou de conclusion, entre les mêmes parties, d'un nouveau bail p le même local » ; que KFC fait valoir que de nombreux échanges ont jalonné les mois
1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efeee
12 juin 2018
Y... ' dans plusieurs courriers adressés en novembre, décembre 2011, février 2012 à l' agence JLG Saint-Michel en Grèves, laissant ainsi créer une apparence de parenté entre M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110367
16 septembre 2020
Il ressort de la procédure que 3 projets d'état liquidatif ont été établis par les notaires chargés de la liquidation du régime matrimonial, sans qu'un accord entre les parties n'ait abouti à ce jour.
Chambre 1-5
6620b8b9bd6a8f00086ab783
17 avril 2024
La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues par l'article 911 et les délais sont augmentés conformément à l'article 911-2.
1ère chambre civile A
60347bd5cb7f7369c4ca93ec
1 décembre 2016
Plusieurs loyers étant restés impayés malgré une lettre de mise en demeure, la SAS LOCAM a, par acte du 19 avril 2012, assigné [B] [B] devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne, en paiement de la
9ème Chambre
DTA_2105285_20230207
7 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10940
4 novembre 2020
C..., dans le but de provoquer une réaction de sa part, Au final, vous l'avez insulté à plusieurs reprises pour finir à 4h45 en le traitant de "fils de p ".
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6c739a9834ffd825fa75
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
66960d0c53a3547449c2419b
13 juillet 2024
6253c97ebd3db21cbdd887c8
29 mai 2006
à l'égard de plusieurs parties, l'appel formé par l'une conserve le droit d'appel des autres, sauf à ces dernières à se joindre à l'instance ; que la société GERLING NAMUR-ASSURANCES DU CREDIT a été intimée
Se. ordre des avocats
698edabdcdc6046d472b985b
7 avril 2025
Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience solennelle du 03 mars 2025.
3ème chambre
66177db5e5d80f0008c2e984
10 avril 2024
ANGER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E. VET, conseiller pour le président empêché, et par I.
cr
613725bbcd580146774201f0
23 février 2000
A... ; que, dès lors, les dispositions de l'article 375-2 du Code de procédure pénale sur la solidarité sont applicables ; "alors, d'une part, que la connexité n'existe entre plusieurs infractions que
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