CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 423 résultats pour « indivisibilité entre plusieurs parties »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ac6b85edc07d3453c0

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] en paiement d'une indemnité pour occupation du domicile, l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 entre les parties, par la cour d'appel de Versailles, - remis sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67875462181ea8ef9c1d71ea

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les relations entre les parties au contrat de concession se sont dégradées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200745

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

par une autre partie à l'encontre de la même décision ; qu'en déclarant recevables les appels incident et provoqué formés par la société Axa à l'encontre de la société Capik et de la société Ikos tout

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94634

Appel

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2019 ARRET Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915c1

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Me Fabienne FOURNIER-LATOURAILLE DUTREILREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

ETRANGERS

63bfb2c15e2fbe7c9004363a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321ab99e4ea48318f5ac39

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, à leurs conclusions écrites précitées.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300832

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

Il en est de même en cas de renouvelle exprès du bail ou de conclusion, entre les mêmes parties, d'un nouveau bail p le même local » ; que KFC fait valoir que de nombreux échanges ont jalonné les mois

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031e3805b086f1d052efeee

Appel

12 juin 2018

12 juin 2018

Y... ' dans plusieurs courriers adressés en novembre, décembre 2011, février 2012 à l' agence JLG Saint-Michel en Grèves, laissant ainsi créer une apparence de parenté entre M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110367

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Il ressort de la procédure que 3 projets d'état liquidatif ont été établis par les notaires chargés de la liquidation du régime matrimonial, sans qu'un accord entre les parties n'ait abouti à ce jour.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6620b8b9bd6a8f00086ab783

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

La notification des conclusions entre parties est faite dans les conditions prévues par l'article 911 et les délais sont augmentés conformément à l'article 911-2.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60347bd5cb7f7369c4ca93ec

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Plusieurs loyers étant restés impayés malgré une lettre de mise en demeure, la SAS LOCAM a, par acte du 19 avril 2012, assigné [B] [B] devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne, en paiement de la

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2105285_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10940

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

C..., dans le but de provoquer une réaction de sa part, Au final, vous l'avez insulté à plusieurs reprises pour finir à 4h45 en le traitant de "fils de p…".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6c739a9834ffd825fa75

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

ETRANGERS

66960d0c53a3547449c2419b

Appel

13 juillet 2024

13 juillet 2024

Les articles 933 du code de procédure civile et R.743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ne permettent, sauf indivisibilité ou demande d'annulation du jugement, que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c8

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

à l'égard de plusieurs parties, l'appel formé par l'une conserve le droit d'appel des autres, sauf à ces dernières à se joindre à l'instance ; que la société GERLING NAMUR-ASSURANCES DU CREDIT a été intimée

Source officielle
CA

Se. ordre des avocats

698edabdcdc6046d472b985b

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience solennelle du 03 mars 2025.

Source officielle
CA

3ème chambre

66177db5e5d80f0008c2e984

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

ANGER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E. VET, conseiller pour le président empêché, et par I.

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201f0

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

A... ; que, dès lors, les dispositions de l'article 375-2 du Code de procédure pénale sur la solidarité sont applicables ; "alors, d'une part, que la connexité n'existe entre plusieurs infractions que

Source officielle

Page 69 sur 122

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.