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6 846 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d67c9ba5988459c5b5d5

Cassation

27 novembre 1972

27 novembre 1972

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 11 MARS 1971), LA SOCIETE PH THIVOLET EST PROPRIETAIRE DE LA MARQUE DE FABRIQUE " RADIELEC " REGULIEREMENT DEPOSEE POUR DESIGNER A L'ORIGINE DES RADIATEURS ELECTRIQUES

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d03ebacdc6046d47093579

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

matériels causés aux appareils, machines et moteurs électriques ou électroniques, et à leurs accessoires, ainsi qu'aux canalisations électriques vous appartenant résultant (….) d'accidents d'ordre électrique

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

69dd4231cdc6046d471fb753

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur la non-conformité électrique L’expert judiciaire a relevé plusieurs anomalies électriques et plus précisément : - Une absence de raccordement à la terre et de gaine de l’alimentation de l’éclairage

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554bd

Cassation

10 avril 1973

10 avril 1973

JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE BOYER MAL FONDE A CONTESTER LA VALIDITE DES ELECTIONS DU 1ER DECEMBRE 1972 DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202000_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En deuxième lieu, la société Becker Industrie soutient que plusieurs de ses installations électriques devraient bénéficier de l'exonération prévue par le 11° de l'article 1382 du code général des impôts

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008108647

Admin. suprême

25 novembre 2002

25 novembre 2002

CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE LA VIENNE et l'ASSOCIATION GREENPEACE FRANCE demandent au Conseil d'Etat d'annuler les décisions implicites de rejet opposées par le ministre de l'économie des finances et de l'industrie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008079555

Admin. suprême

23 février 2000

23 février 2000

du 13 janvier 1998 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique en vue de l'application des servitudes, dans le département de Seine-et-Marne, des travaux pour la reconstruction

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006165_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

électrique local process ", n° 98407 " Installation électrique hall condition ", n° 98409 " Installation électrique hall 1 à 4 ", et n° 98411 " Extension local électrique BT ", il ne résulte pas de l'instruction

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007851026

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Vu 1°), sous le n° 134 556, le recours du MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR, enregistré le 27 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c55778

Cassation

9 avril 1974

9 avril 1974

QUALITES DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL.DE LA SOCIETE ANONYME LAITERIE DE LILLEBONNE TENDANT A LA RECTIFICATION SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DES ELECTIONS A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd6013cdc6046d4721fba4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LE TRIBUNAL a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Courant 2019, la SA ENEDIS a procédé à l’installation d’un coffret électrique avec réfection partielle de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007651739

Admin. suprême

17 novembre 1976

17 novembre 1976

ELECTRIQUES ... DANS LA COMMUNE DE REGUSSE ET ETABLISSANT DES SERVITUDES NECESSAIRES; ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DE SURSIS PRESENTEE PAR LA DAME X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00239

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1165 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que lors du redressement judiciaire de la société Phima industrie

Source officielle
CA

12e chambre

6036616fdbf64802cabfc15b

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

[E] INDUSTRIES TUNISIE ne peuvent revendiquer l'application de l'assurance pour compte.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276fd

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

29 mars 2004 de la DGCCRF contenant des informations issues de la source de l'INPI " Ortélématique " fournit l'identité et la liste des établissements secondaires de deux sociétés distinctes, Inéo Industrie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6f

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

a commis des actes de concurrence déloyale aux dépens de la société AIRELEC INDUSTRIES, * condamné la société TERRELEC à verser à la société AIRELEC INDUSTRIES, les sommes suivantes : ¤ 30 000 euros

Source officielle
CC

civ3

61372111cd580146773f0b99

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

, au profit de : 1°) La société anonyme GUERIN FRERES, dont le siège social est à Tremorel (Côte-du-Nord) ; 2°) Monsieur X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SUCMANU INDUSTRIES

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f96c

Cassation

28 novembre 1979

28 novembre 1979

ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE VON EUW IRRECEVABLE A CONTESTER EN SA QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ETABLIES EN VUE DES ELECTIONS PRUD'HOMALES DANS LA SECTION <INDUSTRIE

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000032674286

Admin. suprême

9 juin 2016

9 juin 2016

, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mars 2015 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, de l'industrie

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec753e3bdd077866e88

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

- Sur la responsabilité de la SARL GIAK ELEC La SASU DE L’HOTEL DU VIEUX PORT a confié à la SARL GIAK ELEC quelques opérations de contrôle et maintenance de l’installation électrique.

Source officielle

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