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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d67c9ba5988459c5b5d5
27 novembre 1972
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 11 MARS 1971), LA SOCIETE PH THIVOLET EST PROPRIETAIRE DE LA MARQUE DE FABRIQUE " RADIELEC " REGULIEREMENT DEPOSEE POUR DESIGNER A L'ORIGINE DES RADIATEURS ELECTRIQUES
chambre 1-7
69d03ebacdc6046d47093579
10 avril 2025
matériels causés aux appareils, machines et moteurs électriques ou électroniques, et à leurs accessoires, ainsi qu'aux canalisations électriques vous appartenant résultant (….) d'accidents d'ordre électrique
Chambre 1 section 8
69dd4231cdc6046d471fb753
13 avril 2026
Sur la non-conformité électrique L’expert judiciaire a relevé plusieurs anomalies électriques et plus précisément : - Une absence de raccordement à la terre et de gaine de l’alimentation de l’éclairage
soc
6079b2079ba5988459c554bd
10 avril 1973
JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE BOYER MAL FONDE A CONTESTER LA VALIDITE DES ELECTIONS DU 1ER DECEMBRE 1972 DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
4ème chambre
DTA_2202000_20240109
9 janvier 2024
En deuxième lieu, la société Becker Industrie soutient que plusieurs de ses installations électriques devraient bénéficier de l'exonération prévue par le 11° de l'article 1382 du code général des impôts
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008108647
25 novembre 2002
CONSOMMATEURS QUE CHOISIR DE LA VIENNE et l'ASSOCIATION GREENPEACE FRANCE demandent au Conseil d'Etat d'annuler les décisions implicites de rejet opposées par le ministre de l'économie des finances et de l'industrie
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008079555
23 février 2000
du 13 janvier 1998 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique en vue de l'application des servitudes, dans le département de Seine-et-Marne, des travaux pour la reconstruction
DTA_2006165_20221011
11 octobre 2022
électrique local process ", n° 98407 " Installation électrique hall condition ", n° 98409 " Installation électrique hall 1 à 4 ", et n° 98411 " Extension local électrique BT ", il ne résulte pas de l'instruction
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007851026
23 décembre 1994
Vu 1°), sous le n° 134 556, le recours du MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE EXTERIEUR, enregistré le 27 février 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'INDUSTRIE ET
6079b20d9ba5988459c55778
9 avril 1974
QUALITES DE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL.DE LA SOCIETE ANONYME LAITERIE DE LILLEBONNE TENDANT A LA RECTIFICATION SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DES ELECTIONS A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
1ère chambre
69dd6013cdc6046d4721fba4
LE TRIBUNAL a statué en ces termes : FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Courant 2019, la SA ENEDIS a procédé à l’installation d’un coffret électrique avec réfection partielle de
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007651739
17 novembre 1976
ELECTRIQUES ... DANS LA COMMUNE DE REGUSSE ET ETABLISSANT DES SERVITUDES NECESSAIRES; ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DE SURSIS PRESENTEE PAR LA DAME X...
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00239
11 mars 2014
moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1165 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que lors du redressement judiciaire de la société Phima industrie
12e chambre
6036616fdbf64802cabfc15b
3 novembre 2015
[E] INDUSTRIES TUNISIE ne peuvent revendiquer l'application de l'assurance pour compte.
cr
613726a7cd580146774276fd
7 septembre 2005
29 mars 2004 de la DGCCRF contenant des informations issues de la source de l'INPI " Ortélématique " fournit l'identité et la liste des établissements secondaires de deux sociétés distinctes, Inéo Industrie
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6f
4 juin 2008
a commis des actes de concurrence déloyale aux dépens de la société AIRELEC INDUSTRIES, * condamné la société TERRELEC à verser à la société AIRELEC INDUSTRIES, les sommes suivantes : ¤ 30 000 euros
civ3
61372111cd580146773f0b99
21 février 1990
, au profit de : 1°) La société anonyme GUERIN FRERES, dont le siège social est à Tremorel (Côte-du-Nord) ; 2°) Monsieur X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société SUCMANU INDUSTRIES
6079b0b69ba5988459c4f96c
28 novembre 1979
ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE VON EUW IRRECEVABLE A CONTESTER EN SA QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ETABLIES EN VUE DES ELECTIONS PRUD'HOMALES DANS LA SECTION <INDUSTRIE
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000032674286
9 juin 2016
, d'une part, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mars 2015 du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, de l'industrie
3ème Chbre Cab A4
668d7ec753e3bdd077866e88
9 juillet 2024
- Sur la responsabilité de la SARL GIAK ELEC La SASU DE L’HOTEL DU VIEUX PORT a confié à la SARL GIAK ELEC quelques opérations de contrôle et maintenance de l’installation électrique.
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