Dans le dernier état de ses conclusions, déposées le 17 septembre 2010, elle demande l'infirmation de la décision relativement au rejet de sa demande de dommages intérêts, qu'elle formule à hauteur de

dispositions de l'article 521 du Code de procédure civile, elles exposent qu'il existe un risque sérieux de non-restitution des fonds par la société BP2R, dès lors que ceux-ci seraient versés, en cas d'infirmation

Dans ses dernières conclusions notifiées le 19 avril 2018, Mme [R] sollicite l'infirmation de la décision entreprise en toutes ses dispositions et demande à la cour, statuant à nouveau, de débouter M.

Dans ses conclusions déposées le 12 novembre 2010, Jean Y... sollicite l'infirmation de la décision entreprise en ce qu'elle l'a condamné à payer à Catherine A...la somme de 10. 000 euros à titre de prestation

destiné à indemniser la victime de la perte de revenus consécutive à l'aggravation de son préjudice ; que l'indemnité doit être égale à la perte annuelle de revenus, capitalisée ; que la MAPA demande l'infirmation

X... la somme qu'elle avait été condamnée à lui payer par un jugement du conseil de prud'hommes du 23 juin 2005 ; que cette décision ayant été infirmée par un arrêt de la cour d'appel de Lyon rendu le

[T] en cas d'infirmation de la décision, ce dernier étant retraité et âgé de 85 ans. Par conclusions des 3 et 22 juin 2022, M.

Ils concluent donc à l'infirmation de la décision déférée et demandent 5 000 € chacun sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

David X... conclut, pour sa part, à l' infirmation de la décision déférée et à la recevabilité de sa requête, estimant que les dispositions de l' article 706- 3 du Code de procédure pénale n' interdisent

Mme [N] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et de la débouter de ses demandes tendant à l'infirmation de la décision de la commission de recours amiable de la caisse

Il prétend à l'infirmation de la décision déférée en toutes ses dispositions.

Vu les conclusions de M. l'agent judiciaire du Trésor du 29 août 2007 qui sollicite l'infirmation de la décision déférée ainsi que la condamnation de Mme Z... à lui restituer la somme de 9400 € avec intérêts

la liquidation des intérêts mais sur le principe même de l'existence de la créance, déboutant la débitrice de l'ensemble de ses prétentions ; qu'à l'appui de son appel, la débitrice avait demandé l'infirmation

LE PREFET DES ARDENNES a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision - M.

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

Il sollicite l'infirmation de la décision. Tous les créanciers ont été convoqués devant la cour et, au jour de l'audience, ont tous accusé réception de leur convocation. M.

Ils sollicitent l'infirmation de la décision. Tous les créanciers ont été convoqués devant la cour et, au jour de l'audience, ont tous accusé réception de leur convocation.

madame X... était bénéficiaire la CPAM en se maintenant dans les limites légales des 6 mois prévus n'a fait qu'appliquer les articles L 122-2 et L 322-4-8-1 du Code du travail ; Qu'il y a donc lieu à infirmation

civile ayant exprimé devant le premier juge son accord avec la poursuite de la mesure et n'exprimant pas dans sa déclaration d'appel de façon explicite la saisine de la cour d'appel d'une demande d'infirmation

, a comparu assistée de son conseil ; elle sollicite la mainlevée du placement, contestant toute maltraitance à l'exception d'une giffle ; Son conseil a été entendue en sa plaidoirie tendant à l'infirmation