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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR01384
11 octobre 2022
[LT] [OM] a été mis en examen des chefs susvisés, puis placé en détention provisoire par ordonnance du juge des libertés et de la détention du 27 juin 2022. 3.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00102
4 janvier 2022
Par ordonnance du 6 septembre 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire. 4. M. [J] a relevé appel de cette décision.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04154
10 août 2016
procédure suivie contre lui des chefs de vols avec arme en bande organisée, vol et tentative en bande organisée et vol avec violences en bande organisée, en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02448
19 septembre 2017
est nécessaire pour les motifs qui vont être développés ci-dessous ; que sur les critères de maintien en détention provisoire, eu égard aux condamnations figurant au casier judiciaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01614
22 juillet 2020
et de la détention le plaçant en détention provisoire.
6079a86f9ba5988459c4d442
9 juin 2004
et de la détention le 27 avril 2003, aux fins de placement en détention provisoire ; que, par ordonnance du 27 avril 2003, le juge des libertés et de la détention ordonnait la détention provisoire de
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02390
14 octobre 2020
Par ordonnance du 5 novembre 2019, le juge des libertés et de la détention a prolongé sa détention provisoire pour une durée de six mois, expirant le 7 mai 2020. 4.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03296
12 décembre 2017
et de la détention a soumis à la signature du conseil du mis en examen un procès-verbal des débats mentionnant le placement en détention provisoire ; qu'il en résulte que le juge des libertés et de la
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01602
30 mai 2018
doit être ordonné par le juge des libertés et de la détention ; que ni l'arrêt de la chambre de l'instruction du 1er février 2018 ni celui du 8 février 2018 n'ont saisi le juge des libertés et de la détention
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03651
20 décembre 2017
A... et a confirmé l'ordonnance entreprise ayant prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs que le mis en examen fait plaider l'irrégularité de la prolongation de sa détention provisoire au double
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00867
27 mai 2026
et de la détention prolongeant sa détention provisoire.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01002
19 juin 2024
[I] [K], après avoir été mis en examen des chefs susmentionnés, a comparu devant le juge des libertés et de la détention en vue de son placement en détention provisoire. 3. M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00527
19 mars 2025
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02601
20 novembre 2019
Il a été placé en détention provisoire le même jour. 3. La détention provisoire de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01114
7 septembre 2021
Par ordonnance en date du 18 mai 2020, le juge des libertés et de la détention a placé M. [S], mis en examen des chefs précités, en détention provisoire. 3.
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00864
et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00103
613726a0cd5801467742726a
10 janvier 2007
des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1er de la Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, 222-36 et 222-37 du code pénal, préliminaire, 137, 137-1, 145-1, 201, 591 et 593 du
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00511
23 mars 2021
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02339
13 octobre 2020
Par ordonnance en date du 12 juin 2020, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de l'intéressé. 6. M. U... a interjeté appel de cette ordonnance.
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