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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
615e0dd0c25a97f0381f4fb8
5 décembre 2014
Sur le licenciement : [S] [N] [I] épouse [X] ne tire aucune conséquence du harcèlement sur le licenciement.
soc
époséec/X a été défintivement classée sans suite par le parquet
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01039
5 juin 2013
sur une cause réelle et sérieuse et débouté le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'il ressort de la lettre de licenciement
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2405519_20240506
6 mai 2024
alors même que son parcours révèle deux réorientations à l'issue des années universitaires 2021/2022 et 2022/2023 ; en l'espèce, il a validé en février 2024 le premier semestre de sa première année de licence
cr
6079a89a9ba5988459c4e3bf
4 mars 1969
(JACQUES), POURSUIVI A LA REQUETE DE LADITE ADMINISTRATION POUR OUVERTURE ILLICITE D'UN DEBIT DE BOISSONS A EMPORTER, EXPLOITATION DE CE DEBIT SANS ETRE TITULAIRE DE LA LICENCE RESTREINTE COMPORTANT AUTORISATION
3ème Chambre
DTA_2504060_20250808
8 août 2025
Le 21 octobre 2023, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour en faisant valoir son inscription en troisième année de licence.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00629_20230629
29 juin 2023
titre des années 2018/2019 puis 2019/2020 pour y préparer une première année de licence d'économie et de gestion.
Chambre Sociale
6704cb642f5f3246ff3814a0
1 octobre 2024
* A l'instar des autres salariés licenciés, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11025
20 septembre 2018
En l'espèce, la lettre de licenciement adressée le 6 juin 2013 par la SARL Laffond location à M.
17ème chambre
6163c638f3112a7c58687422
18 septembre 2009
Contestant le bien-fondé de son licenciement, M.
Pôle 6 - Chambre 8
653b59c4502b828318c4e627
26 octobre 2023
Contestant le bien fondé de son licenciement, M.
6704cb642f5f3246ff38149c
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007652887
3 mars 1976
RESPECTE LES STATUTS EN CE QUI CONCERNE UN ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME, ET, D'AUTRE PART, A L'ANNULATION DE LA DECISION PAR LAQUELLE ELLE A ETE LICENCIEE DE SON EMPLOI DE CHARGE DE Y...
2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008147968
3 mars 2003
protection des fonctionnaires attaqués à l'occasion de leurs fonctions, la décision du 27 novembre 1995 arrêtant sa notation pour l'année 1995 ainsi que la décision du 21 décembre 1995 procédant à son licenciement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201640
23 octobre 2014
X..., alors qu'il pilotait une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (l'assureur) ; qu'il a
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00210_20231215
15 décembre 2023
B a été entendu par le service de la police aux frontières le 15 septembre 2022, dans le cadre de la vérification de son droit à circuler et à séjourner sur le territoire français, et, ainsi qu'il l'admet
ORCA_23BX01279_20231117
17 novembre 2023
Ainsi que l'a relevé le tribunal, Mme A ne conteste pas avoir été inscrite en licence de droit, au titre des années 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018, sans avoir validé sa première année de licence, puis
21e chambre
64a7b26a3bcaf505db696be3
6 juillet 2023
licenciement économique à votre égard.
64a7b26a3bcaf505db696be5
64a7b26a3bcaf505db696be7
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8735e
17 septembre 2004
Par courrier du 22 janvier 2001 il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement et mis à pied .
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