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7 159 résultats pour « licence de circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0dd0c25a97f0381f4fb8

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

Sur le licenciement : [S] [N] [I] épouse [X] ne tire aucune conséquence du harcèlement sur le licenciement.

Source officielle
CC

soc

époséec/X a été défintivement classée sans suite par le parquet

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01039

Cassation

5 juin 2013

5 juin 2013

sur une cause réelle et sérieuse et débouté le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'il ressort de la lettre de licenciement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405519_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

alors même que son parcours révèle deux réorientations à l'issue des années universitaires 2021/2022 et 2022/2023 ; en l'espèce, il a validé en février 2024 le premier semestre de sa première année de licence

Source officielle
CC

cr

6079a89a9ba5988459c4e3bf

Cassation

4 mars 1969

4 mars 1969

(JACQUES), POURSUIVI A LA REQUETE DE LADITE ADMINISTRATION POUR OUVERTURE ILLICITE D'UN DEBIT DE BOISSONS A EMPORTER, EXPLOITATION DE CE DEBIT SANS ETRE TITULAIRE DE LA LICENCE RESTREINTE COMPORTANT AUTORISATION

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504060_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Le 21 octobre 2023, il a demandé le renouvellement de son titre de séjour en faisant valoir son inscription en troisième année de licence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00629_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

titre des années 2018/2019 puis 2019/2020 pour y préparer une première année de licence d'économie et de gestion.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb642f5f3246ff3814a0

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

* A l'instar des autres salariés licenciés, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11025

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

En l'espèce, la lettre de licenciement adressée le 6 juin 2013 par la SARL Laffond location à M.

Source officielle
CA

17ème chambre

6163c638f3112a7c58687422

Appel

18 septembre 2009

18 septembre 2009

Contestant le bien-fondé de son licenciement, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

653b59c4502b828318c4e627

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Contestant le bien fondé de son licenciement, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb642f5f3246ff38149c

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

* A l'instar des autres salariés licenciés, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652887

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

RESPECTE LES STATUTS EN CE QUI CONCERNE UN ACCIDENT DONT ELLE A ETE VICTIME, ET, D'AUTRE PART, A L'ANNULATION DE LA DECISION PAR LAQUELLE ELLE A ETE LICENCIEE DE SON EMPLOI DE CHARGE DE Y...

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008147968

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

protection des fonctionnaires attaqués à l'occasion de leurs fonctions, la décision du 27 novembre 1995 arrêtant sa notation pour l'année 1995 ainsi que la décision du 21 décembre 1995 procédant à son licenciement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201640

Cassation

23 octobre 2014

23 octobre 2014

X..., alors qu'il pilotait une motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (l'assureur) ; qu'il a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00210_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B a été entendu par le service de la police aux frontières le 15 septembre 2022, dans le cadre de la vérification de son droit à circuler et à séjourner sur le territoire français, et, ainsi qu'il l'admet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01279_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Ainsi que l'a relevé le tribunal, Mme A ne conteste pas avoir été inscrite en licence de droit, au titre des années 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018, sans avoir validé sa première année de licence, puis

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

licenciement économique à votre égard.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

licenciement économique à votre égard.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

licenciement économique à votre égard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8735e

Appel

17 septembre 2004

17 septembre 2004

Par courrier du 22 janvier 2001 il a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement et mis à pied .

Source officielle

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