attachées au bien sur lequel il dispose de droits indivis en pleine propriété sans qu'il y ait lieu de désigner un constatant pour déterminer les modalités d'occupation du bien ; ALORS QUE dans le cas où un lot

[G] [C] de la chambre de service n°17 - lot de copropriété n°39 - au 7ème étage de l'immeuble sis [Adresse 1] dans le [Localité 2], - Dit que la mise à disposition de ladite chambre à M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'en septembre 1994, Mme A... a offert à la vente des locaux commerciaux formant les lots de copropriété n 2 et

de l’état descriptif de division et qu’il s’agit du même lot de copropriété.

des dispositions de l'article 1154 du code civil AUX MOTIFS QUE « Les consorts Y... – Z... ont acquis en 2002, trois lots dans la copropriété Résidence Les Hauts de Saint Georges, affectés de 5/10000èmes

[H] [I] et Mme [D] [R] épouse [I] sont propriétaires de quatre lots de copropriété dans la résidence [Adresse 6] à [Localité 3].

la procédure d"inscription d'hypothèque judiciaire diligentée sur leur bien immobilier situé à Bièvres (91), ..., avec pour références cadastrales H no18, H no19, H no20 et H no308, représentant les lots

Il est en l'occurrence constant que Monsieur [Q] avait acquis un lot de copropriété dans un immeuble destiné à être exploité en résidence hôtelière, et que la gestion du bien en cause a été confiée par

février 2025, du silence gardé pendant un mois par le service instructeur sur sa demande dont il a été accusé réception le 20 janvier 2025 ; sa demande, portant sur le changement de destination d’un lot

dommages-intérêts. / Compte tenu de l'ancienneté et de l'importance e la dette, pour l'heure supportée par l'ensemble des copropriétaires, Mme U..., seule propriétaire depuis plus de six ans à ce jour du lot

l'arrêt de la condamner à payer une somme au titre de la différence de superficie de l'appartement, alors, selon le moyen, que l'action en réduction du prix pour moindre mesure ouverte à l'acquéreur d'un lot

POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 14 juin 2021, la Sci Grand Café de l'Europe et la Sas Lmd Immobilier ont conclu un mandat de vente n° 12906 portant sur un lot de copropriété

de la toiture (6 457 euros + 3 934, 63 euros = 10 381, 63 euros) soit un premier total de 6 357, 66 euros ; que ces chiffres ont été régulièrement approuvés de même que la répartition faite entre les lots

1) Nature Les travaux dont s'agit qui affectent les parties communes (gros oeuvre) et l'aspect extérieur de l'immeuble, d'une part, et qui ont pour finalité de permettre l'exploitation dans des lots

PGM, constituée le 29 août 2007 et dont le capital est détenu par Monsieur [B] [J] (34%), Monsieur [W] [N] (28%), Monsieur [S] [N] (28%), gérant de la SCI, et la société groupe MGM (10%), a acquis les lots

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,10 novembre 2005), que M.X... de Y... et la société civile immobilière BC II (la SCI BC II), propriétaires de lots de copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires

Michel RISPE, président de chambre, et par Mme Axelle MOYART, greffière présente lors du prononcé. **** Vu les articles 174 et suivants du décret n 91-1197 du 27 novembre 1991, l'article 10 de la loi

Y... est propriétaire de deux lots de copropriété à Toulon consistant en un appartement et une cave, dont il n'est pas établi que la valeur nette soit inférieure à son engagement de caution.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 octobre 2009), que la SCI Claumariandre (la SCI) a confié à Mme X..., architecte, une mission de rénovation de son lot

septembre 2016, de': au visa des articles 678, 690, 544 et suivants du code civil, - dire que sa fenêtre donnant sur la cour du [Adresse 3] est une une vue constitutive d'une servitude au profit de son lot