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Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2021, le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai 2021 et 20 février 2023, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut, dans le dernier état de

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, la direction départementale des finances publiques de la Moselle (DDFIP) conclut au rejet la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2022, la commune du Grau-du-Roi conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Delpont, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 2 500 euros au

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mai 2022, la direction générale des finances publiques de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme A.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 janvier 2022, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2020, le président du Syndicat intercommunal à vocation unique de Lavernat-Montabon fait part au Tribunal de son souhait de parvenir à une solution amiable

Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2026, M. A... B..., représenté par Me Dorby, demande au tribunal de donner acte aux requérants de leur désistement d’instance et d’action.

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Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, le centre hospitalier « Les 3 Rivières » de Chatel-sur-Moselle, représenté par Me Jeandon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2020 et communiqué le 30 novembre 2020 au requérant, le ministre de l'intérieur conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer compte tenu de l'annulation

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2025, la caisse d'allocations familiales de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - s'agissant des circonstances à l'origine

Sur la recevabilité des mémoires en défense : 6.

Sur la recevabilité du mémoire en défense du lycée ... : 2.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, M. L conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2025, M. K... J... conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme L... ne sont pas fondés.

Elle fait valoir les mêmes arguments que ceux développés dans son mémoire en défense produit dans l'instance n° 2102783.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2026, le département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.