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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
64d47e2a9cde2fd969f22f76
9 août 2023
2023 à 14 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 4 août 2023 une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
64d47e2b9cde2fd969f22f80
[W] [B] une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant une durée de trois ans.
64d47e2b9cde2fd969f22f82
à 14 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 5 août 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
64ddb860434f6ed969889c9d
15 août 2023
à 15 heures 30 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 4 août 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
64ddb861434f6ed969889ca9
heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 19 novembre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Chambre Etrangers/HSC
64df09d287e994d969651896
17 août 2023
[I] demande la mainlevée de la mesure d'hospitalisation. Elle observe que M.
ETRANGERS
64e6f2d928deb9d9692908c5
22 août 2023
Algérie) ressortissant algérien a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en date du 21 juillet 2023 avec reconduite vers le pays dont il a la nationalité, sans délai de départ volontaire
68709fd7f0cfe7ae188feae2
10 juillet 2025
2025 à 18h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 22 mars 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
66a48d78d2924ce9e1556940
23 juillet 2024
14 heures 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 8 novembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
66c826145372bffe82563077
22 août 2024
2024 à 14h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 28 décembre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
670f58304ad0d5ee7d7e5b14
15 octobre 2024
placement en rétention prise le 6 octobre 2024 et notifiée à cette date à 17h10 par M le Préfet du Nord en exécution d'une mesure portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
J.L.D.
6705a35f1296b51ba2be93e2
7 octobre 2024
Dans ce cas, l'irrégularité affectant une décision administrative n'entraîne la mainlevée de la mesure que s'il en est résulté une atteinte aux droits de la personne qui en faisait l'objet.
6618cf0f7935f50008be4339
11 avril 2024
Le 07 avril 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et assortie d'une interdiction de retour pendant un an a été notifiée à [E] [W] par le préfet de l'Isère
66fe355d91b69e88a370fcc9
1 octobre 2024
2024 à 17h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 5 juillet 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6785fdb1e1c1941b1ee98177
12 janvier 2025
12H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 10 décembre 2022, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
688af89baac506b5d705d093
16 janvier 2025
2025 à 14h15 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit: FAITS ET PROCÉDURE Le 13 mars 2024, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
6896d79afd8bd33bb83ea57d
8 août 2025
à 17 H 00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Le 12 décembre 2023, une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Rétention Administrative
689acbf98a5703d75a668589
10 août 2025
l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction des documents de voyage de l'intéressé, de la dissimulation par celui-ci de son identité ou de l'obstruction volontaire
689ace5a59da8ae4eb0069c1
7 août 2025
d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 2 août 2025 notifié à 11h00 pour l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Pôle 1 - Chambre 11
689c1c0a8b0dfb226fe66e4a
12 août 2025
d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Paris le 5 septembre 2011 pour des faits de recel; condamnation à 14 ans d'emprisonnement par la cour d'assise le 28 février 2013 pour tentative d'homicide volontaire
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