Dominique Y..., domicilié [...], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, dont le siège est [...], 3°/ à la mutuelle Union interprofessionnelle des mutuelles cogérées (UMC

fond que Mme B...A..., agent d'entretien, a été recrutée le 5 novembre 2001 sous contrat à durée déterminée par l'institut médico-éducatif Saint-Georges du Baulche pour remplacer un salarié en congé maladie

ans en France au titre d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins et d'une assurance maladie

COSEM stipule que : « Le praticien percevra, à titre de rémunération brute, le pourcentage ci-après défini de la valeur de la lettre clé fixée, pour l'acte concerné, par la Caisse régionale d'assurance maladie

heures supplémentaires accomplies par chacun des six salariés de l'entreprise, en précisant les jours durant lesquels lesdites heures supplémentaires ont été effectuées, les dates des absences, arrêts maladie

trois derniers mois ; - l'ancienneté se décompte à partir de la date d'embauche jusqu'à la date de cessation de fonctions ; - Pour le calcul de l'indemnité de départ à la retraite, en cas d'absence maladie

949,62 euros l'indemnité réparant le préjudice économique de sa veuve et de ses deux enfants mineurs, déduit de cette somme, non seulement le montant des prestations servies par la caisse dassurance maladie

L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance ; 2 - le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à la

familiales et des allocations prévues à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'aux articles L. 5423-1, L. 5423-2 et L. 5423-3 du code du travail. () / 3° D'une assurance maladie

ans en France au titre d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident, de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses besoins et d'une assurance maladie

L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance ; 2 - le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à la

. / Il doit en outre justifier de la possession d'une assurance maladie couvrant la durée de son séjour et prendre l'engagement de n'exercer en France aucune activité professionnelle. / Par dérogation

L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance ; 2 - le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à la

L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance ; / 2 - le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à

L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance ; / 2 - le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à

L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance ; / 2 - le demandeur ne dispose ou ne disposera pas à

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical du 3 octobre 2023, établi le docteur A, médecin dans le service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Saint Antoine,

L'insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance (…) » ; Les stipulations précitées de l’article 4 de