né le 26 Mars 1987 à VILLEURBANNE demeurant ...

Stanislas Bilicki, dont le siège est à la mairie de Saint-Mard (77230) ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES ET POUR LA QUALITE DE LA VIE DE SAINT-MARD demande que le Conseil d'Etat, d'une part

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josiane Z..., épouse Y..., demeurant "Les Quatre Moulins", à Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire

à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Marc

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle M.

Y... n'est pas établi, la décision implicite d'autorisation de licenciement du directeur départemental du travail et de l'emploi du Val-de-Marne et la décision explicite du directeur départemental du Maine-et-Loire

Sur le premier moyen : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir la demande en divorce de Mme X..., l'arrêt attaqué, qui a prononcé aux torts du mari

perdue sur 160 pièces de : 92 289,60 € - Modèle E1500 : 346,14 euros, soit une marge perdue sur 89 pièces de : 30 806,46 € - Modèle D1305 : 626 euros, soit une marge perdue sur 240 pièces de : 150 240

faits dénoncés qui mentionnait l'existence d'une plaie et d'un hématome profond sur la fesse droite de cette dernière, qui n'a tenu aucun compte du témoignage de l'épouse de celle-ci selon lequel son mari

conducteur adverse Donatien Z..., mais a simplement tenu à lui faire part de son mécontentement en attirant son attention sur la dangerosité de sa manoeuvre ; "alors, d'une part, que, dans son arrêt du 30 mars

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-5 et 222-13 du Code pénal, 23 de la loi du 15 juillet 1845, 74 du décret du 22 mars

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1985 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de Mme Jeanne X..., demeurant Parc des poètes, bâtiment A, impasse Fay à Béziers

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Anne C..., demeurant 44, boulevrad de la Mer à Lancieux (Côtes d'Armor

; 2°/ que la société Brandalley avait expressément fait valoir que le contrat-type versé aux débats par la société Coty France ne concernait que certaines marques, à savoir D... , Cerrutti, Chloé, Marc

[B] entre les mains de M. [G], notaire à Marseille, par exploit du 20 décembre 2013, ordonne aux consorts [V] de communiquer à M.

depuis bientôt deux ans et demi, il n'avait pu revoir sa mère aujourd'hui âgée de 80 ans, immobilisée à la suite d'un grave accident survenu en décembre 2002 et qui allait peut-être mourir, comme son mari

Paul Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit de Mme Marie-Odile Y..., demeurant ... à Vieille Toulouse (Haute-Garonne

ne faisait pas perdre au contrat sa nature de louage de chose ; qu'en statuant ainsi, sans établir que la convention d'occupation aurait été conclue pour une durée supérieure au séjour du 4 au 8 mars