La société Le Mont d'Arbois devra donc rembourser à M. et Mme [U] la somme totale de 16,72 € à M. et Mme [U].

D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR DU 18 MAI 1971 ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE NIVET, ENGAGE PAR MENIER LE 2 NOVEMBRE 1976 A DOURDAN COMME MONITEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

attaqué ; A défaut : - annuler l'assignation délivrée ; - déclarer irrecevable l'action de la société LE MONT DE LA COSTE ; En tout état de cause, de : - débouter la société LE MONT DE LA COSTE de

De même il a accepté qu'elle soit tutrice de deux monitrices en formation Madame [N] et Madame [F] aux quelles elle dispensait des cours régulièrement.

des vacances scolaires (première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires) - fixé la contribution de Cathy Z...à l'entretien et à l'éducation de Manon à la somme de 90 euros par mois

Le groupe Del Monte International Gmbh (ci-après la «société Del Monte») dont le siège est [...] en Suisse, est une filiale de la société Fresh Del Monte Produce dont le siège est [...], en Floride, et

de son préjudice, - constaté que compte tenu du recours de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, aucune réparation n'est due à Mme Denise X... en réparation de son préjudice patrimonial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

B... et Mme D... pour moitié chacun, a été classée en zone naturelle par le PLUi de Grenoble-Alpes Métropole.

[I] d'avoir refusé de laisser monter un passager au sein du car mis à sa disposition et de lui vendre un titre de transport, d'avoir tenu des propos inconvenants sur un ton agressif à l'égard de ce même

Monnet Considérant ce qui suit : 1. M.

En outre, elle conteste les conclusions du rapport d'expertise amiable, compte tenu des observations formulées par son médecin conseil, le Docteur [V].

- signé par Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, président et par Monsieur COULON, Greffier présent lors du prononcé. FAITS ET PROCEDURE Par acte du 4 juillet 2005, M. [L] [C], M.

Cette lettre ajoute que trois des quatre moniteurs avaient déjà signalé une situation pesante et harcelante à M.

affirmant "que les modalités d'exploitation des jeux étaient prises en compte puisqu'il était clairement indiqué sur les deux documents versés aux débats que les résultats des jeux étaient partagés par moitié

tenue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 123-23 du code de commerce ; 2°/ qu'il résulte des écritures de la société Mont Blanc que l'inscription en comptabilité

Par cette requête, le Syndicat des moniteurs guides de pêche français présente les mêmes conclusions et les mêmes moyens que la requête enregistrée sous le n° 463773.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur