Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 15 février 1982 en qualité de presseur en confection par la société

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 17 octobre 1983 en qualité de mécanicienne en confection par la société APC, aux droits de laquelle se trouve la société Dissidence, a été licenciée

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mai 1995, où étaient présents : M.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

(Galec), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré MM.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième, quatrième moyens et cinquième moyen, pris en sa première branche 5.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M.

de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 novembre 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

dénonciation calomnieuse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéas 2, 6, du Code de procédure pénale ; Sur le moyen

avril 1991, qui, dans une poursuite exercée contre lui des chefs de présentation de faux bilan et fraudes fiscales, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

correctionnelle, en date du 12 avril 1991, qui, dans une poursuite exercée contre lui des chefs de fraudes fiscales, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

date du 23 juin 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la requête du gouvernement suisse, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen