Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers pour recel en bande organisée, faux et usage de faux, contre

(les consorts X...), venant en représentation de leur père prédécédé ; que ceux-ci ont assigné Mme Y... en partage ; Sur les premier et troisième moyens et le deuxième moyen, pris en sa première branche

instance ; Aucune faute n'avait été commise par la société BNP Paribas Personal Finance qui avait versé la fiche de dialogue que M. et Mme [H] avaient complété et dans laquelle ils avaient déclaré

Sur l'action en nullité de mariage formée par Georges X... par assignation du 31 octobre 1994, le tribunal de grande instance de Paris a, par jugement du 6 juin 1995, - vu les articles 146, 170, 180 et

instance ; alors qu'ensuite l'agent judiciaire du Trésor n'ayant été ni condamné - 3 personnellement ni valablement appelé aurait été irrecevable en son appel ; alors qu'enfin la cour d'appel n'ayant

[O] a poursuivi, devant le tribunal de grande instance de Bastia, la nullité de la convention conclue le 28 juin 1991 avec la commune [Localité 3] pour absence de cause et subsidairement la nullité de

instance et d'appel.

Sur les demandes accessoires : Partie succombante, Mme [E] sera condamnée aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Peuvent intervenir en cause d'appel dès lors qu'elles y ont intérêt les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité.

en ce compris ceux de première instance et d'appel.

ce titre par la société Group France Eco-Logis par conclusions du 9 novembre 2020 signifiées dans le cadre de la procédure de première instance.

E..., avocat qui assistait les époux Y... dans l'instance en nullité du testament, cette cession ayant été autorisée par le tribunal de commerce devant lequel était ouvert le redressement judiciaire de

09/18779 Sur saisine après cassation d'un arrêt du 14 Mai 2008 de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 07/22270 rendu sur appel d'une ordonnance rendue le 29 novembre 2007 par le Tribunal de grande instance

[B] fait valoir que la nullité de la requête introductive d'instance doit être prononcée, de même que la nullité du jugement déféré, sans que la cour ne puisse évoquer car : - le ministère public est

Or, le juge de première instance n'a pas statué sur ces moyens dont il était valablement saisi.

notamment le 21 novembre 2003 à la société Sodero exploitant un restaurant rue de Rome ; que depuis le 4 novembre 1998, il est délégué syndical au sein de l'UES et a été élu en mars 2009 membre du comité

, -Commis le président de la première chambre du tribunal de grande instance d'Amiens, avec faculté de délégation, pour surveiller les opérations de compte liquidation et partage, -Dit qu'en cas d'empêchement

Z..., à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, de condamner les mêmes aux entiers dépens de première instance et d'appel.