[Y] [B] une convention d'ouverture de compte sous le n°[XXXXXXXXXX01], avec un découvert maximum autorisé à hauteur de 400 euros et le 18 juin 2021, elle lui a consenti une offre de contrat de crédit renouvelable

S'agissant du solde du compte bancaire, le juge a retenu que la banque ne produisait pas la convention d'ouverture de compte conclu entre les parties ni la décision de clôture juridique du compte, que

offre assortie de diverses conditions, que lorsque ces conditions sont réunies et qu'un acte de prêt a été formalisé ; que la cour d'appel, qui a constaté que l'offre de la BNP était subordonnée à l'ouverture

intimée, avec pour mission de : - identifier pour chaque client les sommes déposées et retirées ; - identifier, pour chaque client, le montant des opérations réalisées au comptant depuis l'ouverture

dire que celui-ci adressera au juge un rapport à l'échéance de la mesure, de lui déléguer l'autorité parentale nécessaire à la réalisation des actes concernant la santé, la scolarité, les loisirs et l'ouverture

dire que celui-ci adressera au juge un rapport à l'échéance de la mesure, de lui déléguer l'autorité parentale nécessaire à la réalisation des actes concernant la santé, la scolarité, les loisirs et l'ouverture

figure au débit des comptes mais ne comportent aucune mention du taux appliqué ; en cas d'ouverture de crédit en compte courant, l'obligation de payer dès l'origine des agios conventionnels par application

FAITS ET PROCEDURE, Suite au décès de Monsieur EYT X... survenu le 14 décembre 1989, le de cujus laissant pour seul héritier son fils, Pascal EYT X..., la SA CREDIT LYONNAIS, qui avait consenti une ouverture

[X] [Z] [C] et Mme [L] [D] épouse [Z] [C] ont procédé à un virement de 21 180 euros vers un compte ouvert auprès de la société Shine.

des intérêts prélevés au motifs de l'absence de mention écrite de TEG sur l'ouverture du compte, En conséquence, - de condamner Mme [H] à lui payer la somme de 64 782,61 €, avec intérêts au taux conventionnel

la société BMS ; que le 10 septembre 1986, la Société Générale (la banque) a consenti à cette société un prêt remboursable en 84 mensualités et que, le 23 octobre 1987, elle lui a consenti une ouverture

Lors de la création d'un compte ouvert à son nom auprès de la SAS Barou Equipements, la SAS CMI Maintenance Est a retourné la fiche d'ouverture de compte remplie et signée du 19 septembre 2017 en indiquant

[M] [F] a ouvert « un compte courant privé » n° [XXXXXXXXXX01] dans les livres du Crédit Industriel et Commercial ci-après CIC.

La société SAB International soutient qu'elle a mis en place des procédures de contrôles à l'ouverture des comptes fournisseurs, de comparaison des prix, et de contrôle des marchandises réceptionnées,

Par ailleurs, la société A... produit une lettre du 18 novembre 2011 par laquelle le Crédit Agricole l'informe qu'il ne donne pas de suite favorable à sa demande d'ouverture de compte bancaire ainsi qu'une

prévenu qu'il s'était fabriqué un permis de conduire et une carte d'identité portant la fausse identité de Daniel Y... da Z..., l'utilisation de cette identité pour obtenir de la BCIS de Joué-lès-Tours l'ouverture

[F] est intervenu au mois de novembre 2012 auprès de la société Carrefour pour l'ouverture d'un compte au profit de la société People love it ; Que par ailleurs, dans un courriel du 22 novembre 2012

d'Abeille Vie ; que, par ailleurs et en toute hypothèse, rien, ni dans les termes du contrat d'embauche du 5 mai 1980 ni dans les modifications résultant de son avenant du 22 octobre 1987, ne justifie l'ouverture