deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 4 août 2025, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 1er août 2025, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 6 août 2025, les informant de la date de l'audience au cours de laquelle sera examinée par le premier président ou son délégué la péremption

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

Dès lors, il y a lieu de constater la péremption de l'instance.

MOTIFS DE L'ARRÊT : Sur la péremption de l'instance Il est exact, comme le soutient M.

La société d'architecture Coulombel associés et son assureur ont saisi le juge de la mise en état d'un incident de péremption de l'instance n° 09/00016 devenue 19/02075. 9.

La SAS [2] s'est reportée à ses conclusions soulevant la péremption de l'instance. L'URSSAF s'en est remise à la décision de la cour.

La SAS [3] s'est reportée à ses conclusions soulevant la péremption de l'instance. L'URSSAF s'en est remise à la décision de la cour.

Dès lors, il n'y a pas de lieu de constater la péremption de l'instance.

Prononcer la péremption de l'instance de Mme [I] ; ! Constater l'extinction de l'instance ; En conséquence, !

Dès lors, il y a lieu de ne pas constater la péremption de l'instance et de rejeter la demande tendant à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

d'instance que si le juge saisi de cette demande a constaté la péremption de l'instance introduite devant lui ; qu'en l'espèce, il était constant que l'instance introduite par M.

qu'il n'y a pas lieu à péremption et sollicitant, dans l'hypothèse où l'exception de péremption de l'instance pour défaut de diligences serait envisagée, la fixation de l'affaire à une prochaine audience

Par dernières conclusions d'incident du 14 mars 2022, l'intimée demande à la cour de confirmer l'ordonnance déférée, en conséquence, de prononcer la péremption de l'instance et de condamner Monsieur [X

Elle demande, en conséquence, de constater la péremption de l'instance et de rejeter la requête en réinscription du pourvoi au rôle. Le délai de péremption a commencé à courir le 19 mars 2022.