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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a17378bcdc6046d472559e9
26 mai 2026
contre toutes décisions le concernant ; Maître Dan IRIRIRA NGANGA avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie
6a0dfe05cdc6046d47598d9c
20 mai 2026
contre toutes décisions le concernant ; Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie
1/2/1 nationalité A
6a0e0069cdc6046d4759b7fa
opposition des représentants des parties, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile par Madame Clothilde Ballot-Desproges, magistrate rapporteure, qui a entendu les plaidoiries
6a0e00c7cdc6046d4759c096
6a0e00d6cdc6046d4759c1ad
6a0dfd61cdc6046d47598227
6a0dfe14cdc6046d47598ec7
6a109f46cdc6046d479ad0e4
22 mai 2026
recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie
6a109e68cdc6046d479ac0a8
dernier, l'incident est joint au fond ; Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb2ecdc6046d473ad379
19 mai 2026
Lors de l’audience de plaidoiries du 19 janvier 2023 a été ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture, et l’affaire a été renvoyée à la mise en état.
Chambre 5/Section 3
6a0b6180cdc6046d471d2c0b
18 mai 2026
2025, puis renvoyée d’office à l’audience de plaidoirie du 9 mars 2026.
6a15e4f1cdc6046d47056116
23 mai 2026
l'incident est joint au fond ; Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie
6a15e58ecdc6046d47056c56
décisions le concernant ; Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie
6a15e591cdc6046d47056cc1
6a1491e7cdc6046d47e85e76
24 mai 2026
contre toutes décisions le concernant ; Maître GOIRAND Geoffroy, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie
6a1491f7cdc6046d47e85f88
Jld
6a149902cdc6046d47e8ce32
asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître CARMINATI France , représentant le préfet, a été entendu en sa plaidoirie
6a1491cacdc6046d47e85c59
25 mai 2026
toutes décisions le concernant ; Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie
6a1498f2cdc6046d47e8ccc8
asile pendant sa rétention et l’avoir informée des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; Maître Thibault FAUGERAS, représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie
6a1491d1cdc6046d47e85cf1
toutes décisions le concernant ; Maître Cherryne RENAUD-AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie
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