AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2401629_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
" durant, a minima, sa première année d'existence et que la période de dépendance des petits à l'égard de leur mère s'achève au plus tôt au moment de leur première période automnale ; durant la période
Source officielleChambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3fb
11 mai 2022
11 mai 2022
STE NOUVELLE LES PETITES MAINS DU LIMOUSIN PLP/MLM Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail G à Me Touraille et Me Malabre
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68e89498d8f6cc6d55dd3e8c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cette prime est due aux salariés occupés par l'entreprise le 31 décembre et devra être payée au plus tard le 15 janvier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000996_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par l'arrêté n° 58 du 7 janvier 2020 portant autorisation des activités commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre (dite réserve naturelle des îlets de la Petite Terre), le préfet
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00713_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de 94% de ses mandats confiés à des petites entreprises, s’est traduite par une baisse significative de son chiffre d’affaires ; de plus, elle n’a pas pu légitimement anticiper l’aléa important que constitue
Source officielleQuatrième Chambre
67002feac34eb4cc85782e7d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
00079 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMMW Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Philippe PETIT
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008005002
15 mars 1999
15 mars 1999
Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110583
7 décembre 2016
7 décembre 2016
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris sur le principe du droit de visite des grands-parents à l'égard de leurs petits-enfants, fixé le droit de visite
Source officiellecr
613726a5cd5801467742758e
30 mai 2007
30 mai 2007
infirmatif attaqué a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite après avoir dit que le passage contenant l'intertitre " marchand d'armes devenu démineur ", énonçant que la Suisse aurait " concocté une petite
Source officiellecr
61372604cd5801467742250b
30 mai 2000
30 mai 2000
; " aux motifs propres, sur l'action publique, qu'il résulte du dossier que par quatre fois au moins, Josette X..., épouse C..., a dénoncé son gendre pour des soi-disant faits incestueux sur ses petites
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a63
29 septembre 1999
29 septembre 1999
émis des chèques à son ordre à hauteur de 228 787,40 francs sans qu'il n'ait de reçu ni que son travail justifie un tel paiement ; que Patrick X... était par ailleurs chargé de remettre à Mme Y... de petites
Source officiellecr
61372678cd58014677425d24
31 mars 1998
31 mars 1998
chantier de "Villa de la Guerinais" relèvent bien de l'activité donnant lieu à immatriculation; qu'il doit en conséquence être présumé ne pas être lié par un contrat de travail avec la SEO d'autant plus
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e002cdc6046d475ba10c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La société Petit forestier location propose des véhicules, frigorifiques en l'espèce, à la location avec assurance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf3
18 décembre 2007
18 décembre 2007
C/ LA TRESORERIE NANTES 1 PETIT BOIS S.C.P. Y...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110361
13 juin 2019
13 juin 2019
Y... en rapport avec le présent litige sont une scène de violence à son encontre durant son enfance le 3 juin 1989 et plus récemment une scène violente impliquant l'un de ses petits-fils ; que selon ses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10342
22 mars 2018
22 mars 2018
X... ne soit pas confronté au port d'une charge de plus de cinq kilos ; qu'il ne saurait se déduire de la seule dénomination de petit électro-ménager la preuve que les matériels concernés auraient tous
Source officielle1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c11
20 mars 2018
20 mars 2018
- SORNIQUE représentée par Maître Nicolas PETIT, avocat au barreau de BAYONNE assistée du Cabinet HOGAN LOVELLS LLP, représenté par Maître Thomas ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS sur
Source officielleChambre sociale
627218b7228a02057de67455
29 avril 2022
29 avril 2022
de l'ensemble de ses demandes, condamné l'association AVEC LES PETITS aux dépens.
Source officielleciv2
61372395cd5801467740bad9
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Jean X..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Boissy plus, dont le siège social est ..., prise en la personne de son gérant, M.
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d59f
1 février 2001
1 février 2001
Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M.
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