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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2401629_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

" durant, a minima, sa première année d'existence et que la période de dépendance des petits à l'égard de leur mère s'achève au plus tôt au moment de leur première période automnale ; durant la période

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8c90d41e0057d43e3fb

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

STE NOUVELLE LES PETITES MAINS DU LIMOUSIN PLP/MLM Demande de prise d'acte de la rupture du contrat de travail G à Me Touraille et Me Malabre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

68e89498d8f6cc6d55dd3e8c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cette prime est due aux salariés occupés par l'entreprise le 31 décembre et devra être payée au plus tard le 15 janvier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000996_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par l'arrêté n° 58 du 7 janvier 2020 portant autorisation des activités commerciales dans la réserve naturelle des îles de la Petite Terre (dite réserve naturelle des îlets de la Petite Terre), le préfet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00713_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de 94% de ses mandats confiés à des petites entreprises, s’est traduite par une baisse significative de son chiffre d’affaires ; de plus, elle n’a pas pu légitimement anticiper l’aléa important que constitue

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002feac34eb4cc85782e7d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

00079 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XMMW Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Christophe BESSY, vestiaire : 1575 Me Philippe PETIT

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008005002

Admin. suprême

15 mars 1999

15 mars 1999

Donnat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110583

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement entrepris sur le principe du droit de visite des grands-parents à l'égard de leurs petits-enfants, fixé le droit de visite

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742758e

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

infirmatif attaqué a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite après avoir dit que le passage contenant l'intertitre " marchand d'armes devenu démineur ", énonçant que la Suisse aurait " concocté une petite

Source officielle
CC

cr

61372604cd5801467742250b

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

; " aux motifs propres, sur l'action publique, qu'il résulte du dossier que par quatre fois au moins, Josette X..., épouse C..., a dénoncé son gendre pour des soi-disant faits incestueux sur ses petites

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a63

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

émis des chèques à son ordre à hauteur de 228 787,40 francs sans qu'il n'ait de reçu ni que son travail justifie un tel paiement ; que Patrick X... était par ailleurs chargé de remettre à Mme Y... de petites

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d24

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

chantier de "Villa de la Guerinais" relèvent bien de l'activité donnant lieu à immatriculation; qu'il doit en conséquence être présumé ne pas être lié par un contrat de travail avec la SEO d'autant plus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e002cdc6046d475ba10c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La société Petit forestier location propose des véhicules, frigorifiques en l'espèce, à la location avec assurance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf3

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

C/ LA TRESORERIE NANTES 1 PETIT BOIS S.C.P. Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110361

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Y... en rapport avec le présent litige sont une scène de violence à son encontre durant son enfance le 3 juin 1989 et plus récemment une scène violente impliquant l'un de ses petits-fils ; que selon ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10342

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

X... ne soit pas confronté au port d'une charge de plus de cinq kilos ; qu'il ne saurait se déduire de la seule dénomination de petit électro-ménager la preuve que les matériels concernés auraient tous

Source officielle
CA

1ère Chambre

60323e8c7b657e74b4e65c11

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

- SORNIQUE représentée par Maître Nicolas PETIT, avocat au barreau de BAYONNE assistée du Cabinet HOGAN LOVELLS LLP, représenté par Maître Thomas ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS sur

Source officielle
CA

Chambre sociale

627218b7228a02057de67455

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

de l'ensemble de ses demandes, condamné l'association AVEC LES PETITS aux dépens.

Source officielle
CC

civ2

61372395cd5801467740bad9

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Jean X..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Boissy plus, dont le siège social est ..., prise en la personne de son gérant, M.

Source officielle
CC

soc

613723b9cd5801467740d59f

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle

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