pour l'exploitation d'un supermarché, les travaux d'aménagement étant à la charge de la société sous-locataire, et les modifications apportées devant rester propriété de la société GEFA, sauf si elle préférait

Elle a précisé qu'elle préférait que son père exerce une fonction de curateur plutôt qu'un inconnu.

Il a conclu l'audition en indiquant qu'il préfèrait, compte tenu des dangers qu'il estime encourir du fait de ses origines kurdes, rester en France " et attendre l'asile ".

2021, conduit par le truchement d'un interprète en langue bambara, Mme A a confirmé être logée par une amie et l'OFII indique que la requérante a refusé une orientation à Bordeaux au motif qu'elle préférait

Mme B le 21 février 2019 au 75 rue Edmond Jaloux dans le 14ème arrondissement de Marseille qu'elle a refusé le 14 mars 2019 en raison de son éloignement géographique du 11ème arrondissement qu'elle préférait

Boucherie/56 rue Carnot, la présence de fissures sur le mur mitoyen ou séparatif entre les deux immeubles et d'un " ventre ", le décrochement de l'escalier d'accès au premier étage du poteau d'appui et préférait

une obligation de quitter le territoire français en 2020 et avoir quitté la France pour rejoindre la Belgique puis être revenu irrégulièrement en France en 2022, a exposé les motifs pour lesquels il préférait

pu également donner à des élèves des denrées alimentaires pour ne pas les gâcher, de même, s'il a pu donner des biens matériels, c'est parce qu'il n'avait plus l'usage de certains objets et qu'il préférait

  » Par une lettre du 19 août 2019, la partie requérante a indiqué qu’elle n’était pas satisfaite des termes de la déclaration unilatérale au motif qu’elle préférait une satisfaction équitable qui

revenus ou l'une des allocations mentionnés à l'article L.131-2 du code de la sécurité sociale, ni avec un avantage personnel de vieillesse, ni avec un avantage d'invalidité, ni avec une allocation de préretraite

la caisse de retraite complémentaire des cotisations salariales facultatives assises sur la tranche B des salaires qu'auraient perçus les salariés licenciés pour cause économique, ou mis en préretraite

application de l'article L. 1226-1 du code du travail, le revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 du même code, l'allocation définie à l'article L. 1233-68 de ce code, les avantages de préretraite

pour régler les affaires en cours, à titre d'honoraires de recouvrement et quote-part pour frais généraux 35 % des sommes nettes qu'ils auront à récupérer ; cette clause s'entend également en cas de préretraite

une majorité de 3 voix pour, et 0 voix contre, les membres de la CFDT déclarant ne pas disposer d'éléments suffisants pour pouvoir se prononcer, ces éléments concernant cependant uniquement les préretraites

-à la date de votre préretraite ou de votre retraite, qu'elle qu'en soit la cause, y compris pour inaptitude au travail'.

prestations de survivant ; / f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; / g) les allocations de décès ; / h) les prestations de chômage ; / i) les prestations de préretraite

Toutefois, ne sont pas déductibles les provisions que constitue une entreprise en vue de faire face au versement d'allocations en raison du départ à la retraite ou préretraite des membres ou anciens membres

les prestations de survivant ; f) les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; g) les allocations de décès ; h) les prestations de chômage ; i) les prestations de préretraite

conteste le mode de calcul opéré par l'employeur de l'avantage RCPN au regard de la lecture de l'article 25 dudit régime, faisant valoir qu'ont été pris en compte des points acquis pendant sa période de préretraite

d'emploi ; Son salaire mensuel était alors de 1709 euros ; Dans le courant de l'année 2000, Madame X... a reçu proposition, comme l'ensemble des salariés réunissant les conditions, de partir en préretraite