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153 258 résultats pour « primes d'objectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00862

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

étrangers à tout harcèlement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que Mme B... ne démontrait pas que la prime litigieuse réclamée, qui ne résultait ni du contrat, ni de la convention collective

Source officielle

Page 69 sur 7663

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CA

Chambre sociale 4-3

6965dfe6cdc6046d471ad233

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[K] relative aux primes d'objectif.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00534

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

à titre de rappel de prime sur objectifs ; Au titre du premier semestre 2012, Mme E... vendait 55 364 montures de lunettes, elle réalisait 233 % de ses objectifs et aurait dû percevoir 2 % de prime x 3

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e9e9edbb2ead0a581fb0cc

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il relève que le salarié a partiellement atteint ses objectifs en 2019, ce qui l'a privé de prime de performance, et que le montant réduit de la prime pour l'année 2020 en dépit de l'atteinte des objectifs

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6711fb0f7603bf88a1884d47

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[H] [C] une somme provisionnelle de 16'240 euros au titre du solde de la prime sur objectif de l'exercice 2019 outre les congés payés afférents. Le 30 septembre 2020, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00019

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 9.

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f13

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

semestrielle, annuelle et sur avances alors, selon le moyen, d'une part, que sa rémunération calculée suivant un barême proportionnel, étant constituée de commissions et de primes sur objectifs ainsi

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65375f62974d258318455021

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Sur les demandes en rappel de primes Il ressort de l'avenant au contrat de travail du 30 septembre 2016, comme de celui du 23 mars 2017, que Monsieur [C] devait bénéficier d'une prime sur objectifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85549

Appel

14 novembre 2000

14 novembre 2000

de réalisation de 80%, les performances donnaient lieu au versement de primes d'objectifs par véhicule.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8154781dc057dee7a76

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

un salaire mensuel brut fixe de 1.350 €, (ce qui est inférieur à un salaire à temps plein sur une base horaire de 9,63 €), un intéressement brut de 1, 30 % calculé sur le chiffre d'affaires net, une prime

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

67f4ad9a76ec6bab6dfbab15

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

[K] [D] percevra une prime prévue par la convention d'entreprise Pages Jaunes, dont le montant variable est lié à l'atteinte des objectifs fixés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61628532c10e2193c578094b

Appel

17 avril 2013

17 avril 2013

l'anatocisme en application des dispositions de l'article 1154 du même Code, -Condamner la société SOGETI France à lui verser les sommes suivantes (demandes initiales en référé) : .9 265,36€ au titre de la prime

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6868b5189508abe85120460a

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par courrier du 24 septembre 2020, le conseil de Monsieur [C] a informé la Sarl [L] [T] des prétentions de Monsieur [C], en termes de rappels de primes sur objectifs, d'heures supplémentaires non rémunérées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609e47264c7ed035b03c1e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

écritures de Madame [J] que les RTT qu'elle n'a pas pris, lui ont été payés ; que la demande est injustifiée et le jugement qui a rejeté la demande, confirmé ; Sur la périodicité des primes sur objectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01393

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[T] sur l'exercice 2014, situés entre 0,8 et 2,3 % de ses objectifs, d'autant que les objectifs de certains absents avaient été supprimés (cf. productions - conclusions d'appel de l'employeur p. 28-29

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616258eda2370d151415abbb

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

Concernant les congés payés, les primes n'ont pas à être prises en compte dans le calcul des congés payés, les primes étant versées toute l'année y compris pendant les congés.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8ef6d9e13277d6e3825

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il était prévu, par courrier du 16 février 2017, que le salarié perçoive, outre sa rémunération mensuelle de 21530,90€, une prime d'objectif en cas de classement du club entre la 1ère et la 4ème place

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdb690c7ca6444752527300

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

de 176 euros d'astreinte et une prime d'objectif, et la mise à disposition d'un véhicule professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6035a21c55b5a006c2ad95b8

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

Outre le fait que ces trois refus d'affectation sont objectivement motivés, M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033bda7892e8a70b47d3291

Appel

7 avril 2017

7 avril 2017

sur objectif ; Prime sur chiffre d'affaires réduite et incompréhensible... nous sommes payés sur ' le score à la performance du magasin et l'objectif CA HT du magasin' alors que nous étion spayés

Source officielle