AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

le prêt à 2 millions de dollars, afin de financer une deuxième opération, moyennant un versement supplémentaire de 380 000 francs ; que cette somme a été apportée par son oncle, François Z..., par un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total solvants, société anonyme, dont le siège est Usine d'Oudalle,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er février 2002), que, sur la base

Les protocoles précisent le détail des sommes versées aux bénéficiaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

CFA sous réserve de commandes d'un montant de 270 millions de francs CFA mais que la remise accordée par M.

Marc X... à cinq nouveaux associés et augmentation de capital de 450 000 francs réalisée par voie de création de 4 500 parts nouvelles de 100 francs attribués aux associés à raison de 9 parts nouvelles

François A..., 2 / Mme Andrée Y..., épouse A..., demeurant ensemble ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 juin 2002), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 13 mars 2002), que, par une délibération du 18 décembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 13 octobre 2004, les sociétés composant l'unité économique et sociale Assurance Generali

, que Michel X... avait en réalité prélevé pour 1.716.424 francs à 2.343.061 francs de marchandises, selon que l'évaluation du stock par unité était fixée à 97,30 francs ou 133 francs ; qu'il apparaissait

du 30 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1341 FS-D Pourvoi n° R 15-17.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

-1- N°26/01124 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20 avril

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 282 F-D Pourvoi n° P 25-15.338 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS