SARL ART NEON COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : SA AXA FRANCE IARD prise en la personne

MOTIFS ET DÉCISION Sur la rectification d'erreur matérielle En application des dispositions de l'article 462 du Code de procédure civile, il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle affectant

° RG 25/00471 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD3I SOCIETE CIVILE DE MOYENS PHYSIOMOUV c/ SASU FRANFINANCE LOCATION SELARL LAURENT MAYON Nature de la décision : RECTIFICATION

A B, représenté par Me Eftimie-Spitz, demande au juge des référés : 1°) de déclarer nulle et non avenue l'ordonnance n°2200274 rendue le 1er juillet 2022 ; 2°) de rectifier, sur le fondement de l'article

G : 11/ 08542 Rectification COUR D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 30 Janvier 2012 décision de la Cour d'Appel de LYON Au fond du 05 décembre 2011 RG : 2010/ 08141 ch no2 X

[K] [E] et Mme [X] [W] épouse [E] soit fixé selon le plan annexé à l'arrêt ; Vu l'ordonnance de saisine d'office en date du 26 mars 2026 relativement à des erreurs matérielles affectant le plan ainsi

BIO C BON IDF [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Alexandre DE PLATER , avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 S.A.R.L.

; Il convient en conséquence de lire, en lieu et place des dispositions suivantes : ''HOMOLOGUE les conclusions du rapport d'expertise du Docteur [V] [K].

Le conseil de Mme [K] [V] a indiqué ne pas s'opposer à la rectification sollicitée sur l'article 700 du code de procédure civile et convenu avec le conseil des époux [H] de l'opportunité de rectifier les

CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 04 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02398 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCBA Décision déférée à la Cour : requête en rectification

Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation.

Aux termes de l'article R. 194-1 du livre des procédures fiscales : " Lorsque, ayant donné son accord à la rectification ou s'étant abstenu de répondre dans le délai légal à la proposition de rectification

, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler les ordonnances des 29 juin 1992 et 4 septembre 1992 ; "aux motifs que, dans l'ordonnance de placement

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) de réviser ou, à titre subsidiaire, de rectifier pour erreur matérielle sa décision en date du 17 novembre 2004 refusant, au titre de la procédure prévue à l'article

N° JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE -------------------- N° RG 25/01314 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWRZ [E], [X] [N] C/ [B] [O] veuve [H] Copie exécutoire délivrée

1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 24 décembre 2019, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Sarthe a rejeté leur demande préalable tendant à la rectification

Sur la remise des bulletins de paie de du mois de décembre 2014 au mois de mars 2018 et une attestation pôle emploi rectifiée et la rectification des données sociales 2017- 2018 Mme [Z] maintient

Par requête enrôlée le 20 mai 2025, sous le N° 2025F00669, Madame [K] [D] demande au Tribunal de rectifier le jugement en date du 29 avril 2025 en ce qu'il a « prononce la caducité du contrat conclu le