[B] [C] et Mme [Q] [N] épouse [B] solidairement responsables des désordres présents à leur départ du bien objet du litige, et les condamner solidairement à les réparer intégralement ; Débouter M.

propriété de la société Eurovia (la société) a endommagé un câble basse tension d'Electricité de France - Gaz de France (EDF-GDF) enterré dans le sol ; qu'EDF-GDF a assigné la société Eurovia en réparation

La SAS CLV a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 15 janvier 2024.

du bail ou de ses renouvellements aucune remise en état, ni réparation ou amélioration quelconque à ce sujet et sans pouvoir exercer aucun recours contre le Bailleur pour vices de construction, dégradation

Cette remise a été faite après la signature du bon de commande 21 juin 2024 pour l'acquisition de ce véhicule par la SAS [Z] [H] avec remise de plusieurs chèques pour étaler le paiement de prix d'un montant

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions remises le 26 février 2026, soutenues oralement à l'audience, M.

X..., ès qualités, et Mme J... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à la condamnation de la société Casapizza au paiement d'une certaine somme en réparation de leur manque à gagner alors

cession du droit au bail intervenue en violation des conditions contractuelles ; que la résiliation du bail a, en outre, été prononcée ; que, dans le même temps, le prix de cession, qui avait été remis

la sentence arbitrale du 28 novembre 1980 pour débouter la société de son recours en garantie, alors que cette décision avait, au contraire, expressément relevé que l'entretien, la réfection et la réparation

d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2015, qui, pour création d'un parc résidentiel de loisirs sans permis d'aménager, l'a condamné à 5 000 euros d'amende, a ordonné la remise

Y..., en qualité de représentant des créanciers, assurée auprès de la société Auxiliaire, un marché de travaux pour la remise en état d'une voie de halage, que pour la réalisation immergée du scellement

X... et Mme Y..., par l'intermédiaire de la société Gwadimmo, sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt par les acquéreurs ; que, ces derniers ont remis, à titre d'acompte, une somme de 16 600

la société pratiquait en vendant ses produits à des centres Leclerc des prix inférieurs au prix conseillé aux distributeurs exclusifs, sans rechercher si le distributeur ne pouvait bénéficier d'une remise

la contrepartie obligatoire en repos et au rappel de salaire sur la période d'arrêt de travail, ainsi que la remise des documents sociaux sont exécutoire de droit à titre provisoire ; - Ordonné l'exécution

L'administration fiscale ayant remis en cause ces réductions d'impôt, M.

à l'arrêt d'écarter les règles protectrices liées au mandat de représentation syndicale et de le débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour violation du statut protecteur et en réparation

Elle demande au tribunal de : -prononcer une remise de dette complémentaire de 818,49€, -subsidiairement condamner la [1] à réparer son préjudice à hauteur de 819,49€, -débouter la [1] de ses demandes

des chèques de voyage; que par ailleurs les circonstances matérielles de la remise, telles que décrites par M.