Codes de loi français

Article 12

Le véhicule à immatriculer dans le genre " tracteur routier (TRR), carrosserie " pour semi-remorque (PR SREM), fait l'objet d'une attestation répondant aux dispositions du paragraphe A de l'annexe X ci-après, établie en deux exemplaires et délivrée par

Article Annexe 3 bis

(2) B (2) B (2) B (2) B (2) 8 Dispositifs de vision indirecte Arrêté du 20 novembre 1969 X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) X (1) B (2) A (2) A (2) B (2) A (2) A (2) 9A Freinage des véhicules et de leurs remorques

Article Annexe II

Stationnement : -stationnement en infrastructure-sous-sol ; 23 .

Article I ter

anticipation des risques potentiels ; - la trajectoire de sécurité (définie par les forces de l'ordre) ; - le respect du code de la route ; - la gestuelle réglementaire ; - le positionnement, signaux motocycliste réglementaires, désignation des stationnements

Article 1

31 décembre 2023 Option basse : 25 800 MW Option haute : 26 050 MW Option basse : 63 TWh Option haute : 64 TWh Dans le domaine de l'hydroélectricité, l'objectif est également d'engager d'ici 2023 des projets de stockage sous forme de stations

Article 2

A titre d'exemple, le site d'évaluation est : la station de mesure de la qualité des eaux de surface pour les plans d'eau, la station de mesure de la qualité des eaux de surface pour les cours d'eau, le lieu de surveillance pour les eaux littorales.

Article 33

16 - Production ou transformation de métaux 17 - Stations

Article 344-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

taxe sur les conventions d'assurance prévue à l'article 991 du même code ; 13° (Sans objet) ; 14° (Abrogé) ; 15° Aux déclarations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement

Article L2573-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87

. - Pour l'application de l'article L. 2213-2, le 3° est ainsi rédigé : 3° Réserver sur la voie publique ou dans tout autre lieu de stationnement ouvert au public des emplacements de stationnement aménagés aux véhicules utilisés par des personnes atteintes

Article R2213-1-0-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 84

restreinte ne peut être interdit : 1° Aux véhicules d'intérêt général au sens de l'article R. 311-1 du code de la route ; 2° Aux véhicules du ministère de la défense ; 3° Aux véhicules affichant une carte “ mobilité inclusion ” comportant la mention “ stationnement

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

comprise entre le coucher et le lever du soleil ; 9° " Jour " : la période comprise entre le lever et le coucher du soleil ; 10° " Navigation au radar " : la conduite à l'aide du radar par visibilité réduite ; 11° " Garage à bateaux " : la zone de stationnement

Article Annexe I

R1.6 Le monte-meubles ou la remorque sont correctement attelés. Les contrôles sont effectués. Les procédures sont respectées.

Article Annexe I

Aire prévue dans les limites d'un itinéraire de circulation et autour d'un poste de stationnement d'hélicoptère qui permet les évolutions des hélicoptères en toute sécurité. Aire de sécurité.

Article PS 13

Les distances de 25 et 40 mètres peuvent être portées respectivement à 30 et 50 mètres pour les parcs de stationnement largement ventilés.

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

ainsi que sur le lieu de ce péage et les aires de stationnement attenantes.

Article 214-4.02

Les équipements de levage utilisés en mer tels que les élindes et chaînes à godets des engins de dragage, les apparaux de levage sous-marin tels que les chaluts, les charrues, les sonars, les drones sous-marins et autres engins remorqués ou tractés sont

Article 221-II-1/03-4

port en lourd d'au moins 20 000 tonnes. 1.2 A bord des navires-citernes construits le 1er juillet 2002 ou après cette date : .1 les dispositifs de remorquage d'urgence doivent pouvoir être déployés rapidement à tout moment alors que le navire à remorquer

Article 14

Les véhicules tracteurs neufs pour semi-remorques réceptionnés par type pour lesquels le constructeur ou son représentant dûment accrédité a délivré une déclaration de conformité aux prescriptions du 9.2 de l'ADR sont dispensés de la visite technique

Article Annexe XVI

ATTESTATION POUR L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION PROVISOIRE WW POUR UN VÉHICULE AGRICOLE REMORQUÉ (REA / SREA / MIAR) Document utilisable uniquement à compter du 1er janvier 2013 (article 8 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités

Article Annexe III

V max (remorque) :... km/ h Ensemble + 5 essieux : 1 tonne Train urbain avec maxi … remorques (type à préciser) (1) Combinée avec la mention Autre J3 poss :... kg.